MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
APPROBATION DU PLU ET INSTAURATION D'UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Par délibération en date du 17 décembre 2016, le Conseil Syndical du SIEPRUR a approuvé le Schéma de Cohérence Territoire de la Région Rémoise (SCoT2R)
Le dossier de SCoT est tenu à la disposition du public
http://www.sieprur.fr/scot/scot-approuve-17-decembre-2016/
Il se substitue à tout schéma antérieur applicable sur le même territoire.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège administratif du SIEPRUR (Mairie de Rilly-la-Montagne, 2 place de la République - 51500 RILLY-LA-MONTAGNE) et à la sous-préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.sieprur.fr/scot/
Appel |
|