PLAN LOCAL D'URBANISME

APPROBATION DU PLU ET INSTAURATION D'UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN

PLU approbation.pdf
Document Adobe Acrobat [160.1 KB]
Insauration du droit de préemption urbai[...]
Document Adobe Acrobat [128.6 KB]
Instauration PD et DP pour clôtures et t[...]
Document Adobe Acrobat [131.9 KB]

PLU

D1-Reglement-Litteral_PLUSeptSaulx_Appro[...]
Document Adobe Acrobat [1.9 MB]
D2-Zonage_PLU 2500_SeptSaulx_Appro_CUGR.[...]
Document Adobe Acrobat [15.9 MB]
D3-Zonage_PLU 10000_SeptSaulx_Appro_CUGR[...]
Document Adobe Acrobat [5.0 MB]
C-OAP_PLUSept-Saulx_Appro_CUGR.pdf
Document Adobe Acrobat [2.4 MB]
Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation de la Région Urbaine de Reims (S.I.E.P.R.U.R.)
AVIS d’approbation

 

Concernant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise (SCOT2R)

 

 

 

 

 

 

Par délibération en date du 17 décembre 2016, le Conseil Syndical du SIEPRUR a approuvé le Schéma de Cohérence Territoire de la Région Rémoise (SCoT2R)

 

 

 

 

Le dossier de SCoT est tenu à la disposition du public

  • Au siège administratif du SIEPRUR (Mairie de Rilly-la-Montagne, 2 place de la République - 51500 RILLY-LA-MONTAGNE) aux jours et heures d’ouverture
  • Au siège social du SIEPRUR (Hôtel de Ville de Reims – 9 place de l’Hôtel de Ville - 51100 Reims)
  • à la Sous-Préfecture de l’arrondissement de REIMS.
  • Il est également consultable sur le site internet :

http://www.sieprur.fr/scot/scot-approuve-17-decembre-2016/

 

 

 

 

Il se substitue à tout schéma antérieur applicable sur le même territoire.

 

 

 

 

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège administratif du SIEPRUR (Mairie de Rilly-la-Montagne, 2 place de la République - 51500 RILLY-LA-MONTAGNE) et à la sous-préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.sieprur.fr/scot/