L'an deux mille vingt et le vingt-trois novembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.

 

Présents : Tous les membres en exercice excepté, Chantal MADIOT qui a donné pouvoir à Béatrice JOLLY et Damien MOTTET excusé.

 

Solènne MOUZON a été nommée secrétaire de séance.

 

47/2020 CREATION D’UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS

EGLISE SAINT BASLE – CHATEAU DE 1930 ET SON PARC AVIS

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu le Code de l’Urbanisme,

 

Vu le Code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 et suivants et R.621-92 et R.621-95,

 

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims, approuvé le 17 décembre 2016,

 

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

 

Vu les statuts de la Communauté urbaine,

 

Vu sa délibération n° 27/2014 en date du 3 juin 2014 prescrivant l’élaboration d’un PLU,

 

Vu le courrier de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) en date du 20 octobre 2020, proposant de créer un périmètre délimité des abords autour de l’église Saint Basle et le château de 1930 et son parc, afin de s’adapter à la réalité du tissu urbain et de ses enjeux d’évolution et de valorisation,

 

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

• De donner un avis favorable à la création du Périmètre Délimité des Abords de l’église Saint Basle et le château de 1930 et son parc proposé par l’Architecte des Bâtiments de France,

 

Le dossier de création dudit périmètre sera soumis à enquête publique.

 

 

 

 

 

Questions diverses

 

Valérie CHAUMET :

• Donne lecture des cartes de remerciements des familles MIGNOT et FESTUOT RAVAT,
• Informe l’ensemble du conseil de l’achat d’un petit présent pour ajouter au colis de fin d’année de nos ainés.

Daniel ANTOINE :

• Fait savoir que les colis de noël seront livrés le 07 décembre et propose de faire les groupes pour la distribution ; Mme Le Maire lui rappelle que ce sont des personnes à risque et qu’il est préférable, pour cette année, qu’ils soient distribués de manière plus protocolaire. Elle se propose de le faire et demande à Béatrice JOLLY de rédiger un message à y ajouter pour expliquer pourquoi ce fonctionnement cette année.
• Fait part du message de Mme BEAUDOIN qui ne souhaite pas bénéficier du colis ni cette année, ni celles à venir.
• Fait part de ses observations concernant la nouvelle implantation du monument aux morts. Mme Le maire, l’informe que ces points ont été vus avec l’architecte, Mme CRAPEZ. Un plot va être déplacé, les travaux seront pris en charge financièrement par l’entreprise SMTP pour geste commercial. La plaque sur laquelle est gravée les noms doit également être reprise par la société TRAXLER.

 

Béatrice JOLLY rappelle que Didier GRIFFON avait proposé précédemment de faire une exposition concernant la voûte. Celle-ci pourrait avoir lieu à un autre moment que pendant la journée du patrimoine. Elle propose donc de commencer à regrouper les documents. Mme Le Maire lui demande de faire un mail pour en informer tous les membres du conseil.

 

Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 20h45.

L'an deux mille vingt et le vingt-sept octobre à 19 heures 15, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.

 

Présents : Tous les membres en exercice excepté Guillaume BRAVO SEGORBE excusé

 

Solènne MOUZON a été nommée secrétaire de séance

 

Une minute de silence à été observée en l’honneur de Mr PATY Samuel et de Mme MIGNOT Marie-Sybille.

 

N°34/2020 MODIFICATION DE LA DELIBERATION 39/2008 PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

 

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34

Considérant la délibération 39/2008 en date du 13 mai 2008 concernant la création d’un poste d’agent technique territorial de 2^ème classe pour une durée hebdomadaire de 35h00, il est nécessaire d’y apporter les compléments suivants :

 

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;

 

Décide

 

Art.1 : L’emploi relevant du grade d’agent technique territorial de 2^ème classe relève au regard du reclassement du grade d’adjoint technique territorial.

 

Art.2 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, à effectuer exceptionnellement des heures supplémentaires.

 

Art.3 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire, pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article 3-3 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

 

Art. 4 : L’agent recruté en qualité de contractuel aura pour fonctions l’entretien des espaces verts, des bâtiments et l’entretien général.

 

Art. 5 : Aucun diplôme, ni expérience professionnelle n’est exigé

 

Art. 6 : L’indice de rémunération de l’agent sera compris entre l’indice brut 350 et l’indice brut 412, correspondant à l’échelle indiciaire C1.

 

Art. 7 : Le tableau des effectifs de la collectivité reste inchangé.

 

Art. 8 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413

 

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

                       

N°35/2020 DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

 

Conformément au 2^ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité technique Paritaire, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

 

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

 

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 29 septembre 2020

 

Le Maire propose à l’assemblée.

 

• de fixer le ou les taux de promotion suivant pour la procédure d’avancement dans la collectivité, comme suit :

 

CADRE D’EMPLOIS	GRADES	TAUX  (en %)
Adjoint Administratif Territorial	Adjoint administratif Principal de 2ème classe	100 %

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte le taux de promotion à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération.

 

N°36/2020 DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

 

 

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34

 

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;

 

Décide

 

Art.1 : Un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2^ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 15/35 est créé à compter du 01 novembre 2020.

 

Art.2 : L’emploi d’adjoint administratif principal de 2^ème classe relève du grade d’adjoint administratif principal de 2^ème classe

Art.3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire a effectué exceptionnellement des heures complémentaires.

 

Art.4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984.

 

 

Art. 5 : A compter du 27 novembre 2020, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

 

Filière : Administrative

 

Cadre d’emplois : adjoint administratif

Grade : adjoint administratif territorial :

       - ancien effectif………………..1

       - nouvel effectif……………….1

 

Cadre d’emplois : adjoint administratif principal 2^ème classe

Grade : adjoint administratif territorial principal 2^ème classe :

       - ancien effectif………………..1

       - nouvel effectif……………….2

 

Filière : Technique

 

Cadre d’emplois : adjoint technique

Grade : adjoint technique territorial

• ancien effectif…………….2
• nouvel effectif…………….3

 

Art. 6  : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

 

ADOPTE à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération.

 

N°37/2020 DELIBERATION MODIFICATIVE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP ETABLI SUR LA BASE DES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL PLACE AUPRES DU CDG

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP,

Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d'administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 22 décembre 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2015 pris pour l’application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu la circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C en date du 05/12/2014 relative aux modalités de mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P.

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 10 novembre 2016.

 

 

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP qui comprend 2 parts :

• L’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,
• Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Seule la part IFSE est instaurée pour notre commune.

Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

• Adjoints administratifs

 

1. Répartition des postes

L’IFSE est une indemnité liée au poste occupé par l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque poste doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels suivants :

• Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
• La technicité, l’expertise ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions
• Les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

L’autorité territoriale propose de fixer les groupes de fonctions et de retenir les montants maximums annuels suivants :

 

CATEGORIE C	2 groupes de fonctions	C1
		C2

 

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants (dans la limite des plafonds applicable à l’Etat) :

 

 

CATEGORIE C	ADJOINTS ADMINISTRATIFS / AGENTS SOCIAUX / ATSEM / OPERATEURS DES APS / ADJOINTS D’ANIMATION /
	C1	1200 €
	C1 logé	0 €
	C2	1900 €
	C2 logé	0 €

 

 

1. Critères d’attribution individuelle

Le montant individuel de l’IFSE s’effectuera en fonction des critères suivants :

• Le groupe de fonctions auquel appartient le poste occupé par l’agent
• L’expérience professionnelle acquise par l’agent déterminée par la comparaison du niveau de compétences atteint par l’agent au regard des compétences exigées pour le poste.
  1. La pondération des critères d’attribution individuelle

Une pondération de ces critères est fixée à hauteur de

• 70 % pour le critère relatif au niveau de fonction du poste occupé par l’agent
• 30 % pour le critère relatif à l’expérience professionnelle de l’agent
  1. Evolution du montant

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

• en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
• au moins tous les ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
  1. Périodicité du versement

L’IFSE est versée mensuellement

 

Modalités de versement

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

1. Les absences

En l'absence de textes réglementaires pour la Fonction Publique Territoriale le maintien du Régime indemnitaire, l’organe délibérant décide:

Le maintien des primes et indemnités selon les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (congés annuels,  grève, etc…).

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé, maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée.

 

1. Réexamen du montant

Un réexamen annuel du montant de l’IFSE dans la mesure où le critère relatif à l’expérience professionnelle est lié au compte rendu d’entretien professionnel annuel.

1. Exclusivité

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

1. Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le complément indemnitaire annuel (CIA)

 

1. Critères de versement

 

Le CIA est versé en fonction :

• De la manière de servir
• De l’engagement professionnel de l’agent

Ces critères seront appréciés lors de l’entretien professionnel annuel.

 

1. La pondération des critères d’attribution individuelle

 

Une pondération de ces critères est fixée au maximum à hauteur de :

• 50 % pour le critère relatif à la manière de servir,
• 50 % pour le critère relatif à l’engagement professionnel de l’agent.

 

Le CIA sera ainsi déterminé en application de la grille d’évaluation suivante :

 

Critères	Non acquis ou non atteint	En cours d’acquisition ou de réalisation	Acquis ou atteint	Maîtrise totale ou objectifs dépassés
Pondération	25 %	50 %	75 %	100 %
MANIERE DE SERVIR      Fiabilité et qualité du travail effectué
ENGAGEMENT PROFESSIONNEL                       Implication dans le travail, adaptabilité…

 

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupe de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants (dans la limite des plafonds applicables à l’Etat) :

 

CATEGORIE C	ADJOINTS ADMINISTRATIFS / AGENTS SOCIAUX / ATSEM / OPERATEURS DES APS / ADJOINTS D’ANIMATION /
	GROUPES	PLAFONDS CIA
	C1	120 €
	C2	190 €

 

Le cas échéant : le montant maximal de ce complément indemnitaire ne devra pas excéder 10 % du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. pour les fonctionnaires de catégorie C.

 

1. Périodicité du versement

 

Le CIA est versé annuellement.

 

1. Modalités de versement

 

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail

 

1.5 Les absences

 

En l'absence de textes réglementaires pour la Fonction Publique Territoriale le maintien du Régime indemnitaire, l’organe délibérant décide :

• Le maintien des primes et indemnités selon les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (congés annuels, grève, etc…).
• Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé, maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée.

 

 

1. Exclusivité

 

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

 

1. Attribution

 

L’attribution est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

 

• D’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,
• De prévoir les crédits correspondants au budget,

 

N°38/2020 MISE A DISPOSITION A LA CUGR DE LA PARCELLE AC 153

 

Madame Le Maire informe des problèmes récurrents de circulation et de stationnement rue de la gare au niveau du groupe scolaire. Une réunion sur place a eu lieu le 09 octobre avec le transporteur et les services du Grand Reims.

 

La possibilité de créer un parking et de stabiliser l’accès à la parcelle AC 153, située derrière la cantine a été émise.

 

Madame Le Maire propose de mettre à disposition le terrain à la Communauté Urbaine du Grand Reims.

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération accepte, et donne pouvoir à Mme Le Maire de signer les documents s’y afférents.

 

N°39/2020 COMMISSION DES LISTES ELECTORALES

 

Madame Le Maire informe de la nécessité de nommer un membre du conseil à la commission de contrôle des listes électorales.

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération décide de nommer Béatrice JOLLY.

 

N°40/2020 PROJET DE MISE EN PLACE D’UN RELAIS RADIOTELEPHONIE ORANGE

 

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de mise ne place d’un relais de radiotéléphonie Orange sur la parcelle Z 330 de la Commune ainsi que le dossier de présentation.

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

• De donner un avis favorable au projet,
• D’autoriser Mme Le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

 

Damien MOTTET et Éric WAFFELAERT s’abstiennent.

 

N°41/2020 DOSSIER CRISTAL UNION

 

Madame Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du dossier Cristal Union du 20 juillet 2020.

 

Après en avoir délibéré,

DECIDE de prendre acte de la requête au Conseil municipal du dossier de Cristal Union et n’a pas d’avis.

 

N°42/2020 RAPPORT D’ACTIVITES DE LA CUGR

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

 

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2019,

 

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

 

Après en avoir délibéré,

DECIDE de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2019 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.

 

N°43/2020 CHARTE DE GOUVERNANCE DE LA CUGR

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

Vu le projet de charte de gouvernance 2020 présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims,

 

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

 

Après en avoir délibéré,

DECIDE de prendre acte de la communication au Conseil municipal du projet de charte de gouvernance 2020 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.

 

 

N°44/2020 DECISIONS MODIFICATIVES

 

COMPTES DEPENSES

Imputation	Nature	Ouvert	Réduit
041 / 2128 / OPFI	Autres agencements et aménagements	12 185,05
041 / 21318 / OPFI	Autres bâtiments publics	1 416,77
Total		13 601,82	0,00

 

COMPTES RECETTES

Imputation	Nature	Ouvert	Réduit
041 / 2031 / OPFI	Frais d'études	12 534,23
041 / 2033 / OPFI	Frais d'insertion	1 067,59
Total		13 601,82	0,00

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération.

N°45/2020 AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION AVEC  LA CUGR, LOCAL POMPIERS

 

Dans le cadre des transferts de compétences, le local communal cadastré AC 107 est principalement utilisé par les pompiers, il convient donc d’établir une convention de mise à disposition du dit local au profit de la CUGR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération accepte et donne pouvoir à Mme Le Maire de signer tous documents s’y afférents.

N°46/2020 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

 

Dans de le cadre de subvention accordée par le Département de la Marne.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération décide :

• De réaliser les travaux d’isolation de la mairie
• Accepte le devis de l’entreprise HAUTEM pour un montant de 11 639.62.00€/TTC.

Ces travaux seront financés en autofinancement.

Charge Mme Le Maire de faire la demande de subvention auprès du Département de la Marne à hauteur de 20% du montant HT et demandera une dérogation démarrage des travaux par anticipation.

Questions diverses

 

Valérie CHAUMET présente les remerciements de la Famille MEUNIER LAMBIN pour le cadeau de naissance de leur fille Lilou.

 

Béatrice JOLLY fait le point :

• Sur la journée du patrimoine et regrette le peu de monde,
• Sur la journée citoyenne au cimetière qui s’est concentré principalement sur le nettoyage des tombes qui n’ont plus de familles, celles sans monuments et sur le taillage de la pelouse,
• Sur les deux arbres rue de la libération qui gênent la visibilité. Ceux-ci seront coupés et les troncs seront laissés afin d’éviter le stationnement en attendant que la commission trouve un aménagement adapté,
• Sur le questionnement des anciens combattants concernant la messe du 11 novembre qui doit avoir lieu à Sept-Saulx. Aux vues de la situation sanitaire actuelle, Mme le Maire l’informe que pour le moment il n’y a pas de directive pour maintenir ou non la cérémonie.

Damien MOTTET demande s’il est possible qu’il coupe les deux arbres tombés sur les espaces communs du lotissement de chez Monsieur et Madame FOURNIER. Mme le Mairie lui précise que cela n’est pas de son ressort et qu’il est nécessaire de se rapprocher de Nord Est Aménagement.

 

Daniel Antoine informe que les colis de Noël pour les ainés du village sont commandés et demande à ce qu’une date soit posée pour la distribution. Mme le Maire lui demande d’attendre l’arrivée de ceux-ci et préconise de s’organiser en fonction des restrictions sanitaires.

 

Jean-Marc LEFEVRE fait part qu’il sera nécessaire d’entreprendre des travaux à l’église suite au courrier reçu de l’UDAP. Une réunion de commission sera organisée prochainement afin de les mettre en place.

 

Didier GRIFFON demande s’il n'est pas envisageable que la Mairie rachète une partie du ChevalBlanc anciennes cuisines afin d’augmenter la visibilité de la place Edouard Mignot, Mme Le Maire précise qu'il n'est pas possible de préempter et que la commune ne peut pas de nouveau s’endetter pour l'achat et la démolition d'un bâtiment.

 

Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 20h30.         

 

L'an deux mille vingt et le premier septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.

 

Présents : Tous les membres en exercice excepté Évodie BONJEAN qui a donné pourvoir à Jean-Philippe MOUZON et Damien MOTTET qui a donné pourvoir à Valérie CHAUMET Emmanuel VATTAT absent excusé.

 

Solènne MOUZON a été nommée secrétaire de séance

 

N°23/2020 DELEGUES CNAS

 

            Suite au renouvellement du Conseil Municipal il faut procéder à la désignation des délégués locaux du CNAS, dont la durée du mandat est calée sur celle du mandat municipal, soit 6 ans. 

 

            Conformément à l’article L191, L225 et L335 du Code Electoral, le Conseil Municipal a désigné :

• pour le collège des élus : Valérie CHAUMET

 

• pour le collège des agents : Natacha MOUZON

 

N°24/2020 DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

 

Mme Le Maire informe le conseil municipal que le secrétaire d’État à la défense demande à chaque commune de désigner parmi les conseillers municipaux un correspondant défense.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération décide de nommer Jean-Philippe MOUZON comme correspondant défense.

 

N°25/2020 DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

 

Madame le Maire informe le conseil municipal que le Préfet invite les communes à désigner un correspondant sécurité routière.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération décide de nommer Jean-Philippe MOUZON correspondant sécurité routière.

 

N°26/2020 FIXATION DU PRIX DE VENTE DES CUVES A EAU

 

Madame Le Maire propose de vendre les 3 cuves à eau achetées en 2017 et qui ne sont pas utilisées.

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération décide :

• De faire don d’une cuve à l’association les Myosotis,
• De donner les deux autres.

 

 

N°27/2020 VENTE DES DECORATIONS DE NOEL

 

Madame Le Maire propose de vendre les anciennes décorations de noël entreposées dans le local communal.

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération décide :

• De vendre les décorations de noël, en un lot pour un montant de 50.00€, dans l’état.

 

N°28/2020 DEMANDE DE SUBVENTION (DSIL) POUR GARDE-CORPS ET ECHELLE POUR L’ATELIER MUNICIPAL

 

Dans le cadre du DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement public Local).

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération décide :

• De réaliser les travaux d’installation d’un garde-corps et d’échelle afin de sécuriser l’accès à la plateforme du local communal.
• Accepte le devis de la SAS MCR-Solutions pour un montant de 1980.00€/TTC.

Ces travaux seront financés en autofinancement.

Aucune autre demande de subvention n’a été demandée

 

N°29/2020 DEMANDE DE SUBVENTION A L’UDAP POUR L’EGLISE

 

Mme Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’entreprendre les travaux suivants à l’église :

• Traitement de l’étaiement de l’arc doubleau entre croisés des transepts et chœur, attaqué par des vrillettes,
• Nettoyage de la toiture et des gouttières obstruées par les fientes de pigeons.
• Création d’une évacuation d’eau pluviale préconisée par l’UDAP dans son rapport du 13 septembre 2019.

 

Et propose de faire des demandes de subventions auprès de l’UDAP (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine).

 

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération décide :

• De réaliser les travaux,
• Autorise Mme Le Maire à faire les demandes de subventions auprès de l’UDAP.

 

Ces travaux seront financés en autofinancement.

 

N°30/2020 DEMANDE DE SUBVENTION (DSIL) POUR LA TOITURE DU LOCAL POMPIER

 

Dans le cadre du DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement public Local).

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération décide :

• De réaliser les travaux concernant la toiture du local communal, utilisé par les pompiers.
• De retenir le devis de Abraham Patrice couverture pour un montant de 31 995.36€/TTC.

Ces travaux seront financés en autofinancement.

 

N°31 /2020 DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA CUGR

 

Vu que le local communal cadastré AC 107 principalement utilisé par les pompiers nécessité une réfection de charpente en urgence.

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération autorise Mme Le Maire à faire une demande d’aide financière auprès de la CUGR.

 

N°32 /2020 LOGO

 

Madame Le Maire présente au conseil 4 propositions de logo.

 

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres qui ont pris part à la délibération décide d’adopter le logo suivant :

 

N°33/2020 RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE SEPT-SAULX

           

Après concertation en vue du renouvellement du bureau de l’association foncière, les soussignés ont élaboré localement des propositions communes.

 

            Conformément à l’article 10 des statuts, le nombre des membres du bureau susceptibles d’assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est de 8 membres (non compris les membres de droit à savoir le maire, le représentant du Directeur Départemental des Territoires (DDT), ainsi que le ou les maires des communes sur lesquelles ont été réalisées des extensions du remembrement)

 

            Les propriétaires figurant sur la première moitié de cette liste sont proposés à la désignation de la chambre d’agriculture, à savoir :

 

• LAPIE MAILLIET Sylvie
• MARTIN Charles-Henri
• JOLLY Nicolas
• GRIFFON Adrien

 

 

Pour sa part, et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne en qualité de membres du bureau de l’association foncière, les propriétaires figurant sur l’autre moitié de cette liste, à savoir :

 

• GREFFIER Hubert
• GRIFFON Didier
• JOLLY Claude
• GRIFFON Jean-Claude

 

 

Questions diverses

 

Valérie CHAUMET nous fait part :

• De la dotation de 1000€ au titre du concours exceptionnel pour l’achat de masques,
• Du courrier anonyme reçu ce jour concernant la Guinguette,
• De la nouvelle date du Relais des Cathédrales qui passera par Sept-Saulx le 04 octobre 2020, l’ensemble du dossier a été transmis à Daniel ANTOINE par email.

Jean-Marc LEFEVRE nous informe :

• Que l’espace du dépôt de verres est régulièrement entaché par des déchets de toutes sortes. Il propose de supprimer le container, d’y ajouter un panneau informatif et une caméra,
• Du mécontentement d’une administrée concernant l’entretien de l’ancien cimetière.

Didier GRIFFON nous signale qu’il a résolu le problème évoqué précédemment avec M. BENOIT.

 

Daniel ANTOINE informe l’ensemble du Conseil Municipal de l’annulation de la brocante, suite aux échanges de la dernière réunion de Commission Fêtes, Cérémonies et Associations.

 

Béatrice JOLLY donne connaissance :

• De l’ouverture de l’église pour les journées du patrimoine qui auront lieu le 19 et 20 septembre 2020 et demande qui souhaite y participer. Elle enverra un email à tous les membres du Conseil afin que les personnes absentes ce jour puissent en être informés et s’y associer. Mme Joelle MONCUIT y sera également conviée,
• De son souhait d’organiser une journée de citoyenneté à l’automne afin de nettoyer le cimetière,

 

 

Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 21h25.         

L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.

 

Présents: Tous les membres en exercice excepté Évodie BONJEAN qui a donné pourvoir à Jean-Philippe MOUZON et Solènne MOUZON et Emmanuel VATTAT  qui ont donné pourvoir à Valérie CHAUMET et Hubert GREFFIER et Didier GRIFFON absents excusés.

 

Damien MOTTET a été nommé secrétaire de séance

 

N°17/2020 TRAVAUX MAIRIE

 

Dans le cadre du DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement public Local).

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les travaux d’isolation de la mairie et l’installation d’une pompe à chaleur dont les montants sont déjà inscrits au budget 2020.

• Isolation de la mairie, l’entreprise retenue est la SARL HAUTEM et réalisés avant l’hiver,
• La pompe à chaleur, l’entreprise retenue est ER Energie réalisé début août 2020.
• Ses travaux seront financés en autofinancement

Aucune autre demande de subvention n’a été demandée.

 

 

N°18/2020 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CLECT

           

Madame Le Maire informe l’ensemble du conseil, qu’il est nécessaire de désigner des représentants de la commune pour la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) auprès de la Communauté Urbaine de Reims.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération, désigne :

Titulaire : Mme Valérie CHAUMET

Suppléant : Mr Jean-Marc LEFEVRE

 

N°19/2020 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

           

Suite au dossier de demande de subvention reçu par l’association des Anciens Combattants, dans lequel, elle sollicite la mairie afin d’obtenir une subvention à hauteur 360.00€.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération d’accorder une subvention de 360.00€ aux Anciens Combattants.

 

N°20/2020 RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE SEPT-SAULX

           

Après concertation en vue du renouvellement du bureau de l’association foncière, les soussignés ont élaboré localement des propositions communes.

 

Conformément à l’article 10 des statuts, le nombre des membres du bureau susceptibles d’assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est de 8 membres (non compris les membres de droit à savoir le maire, le représentant du Directeur Départemental des Territoires (DDT), ainsi que le ou les maires des communes sur lesquelles ont été réalisées des extensions du remembrement)

 

            Les propriétaires figurant sur la première moitié de cette liste sont proposés à la désignation de la chambre d’agriculture, à savoir :

 

• LAPIE MAILLIET Sylvie
• MARTIN Charles-Henri
• JOLLY Nicolas
• GRIFFON Adrien

 

Pour sa part, et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne en qualité de membres du bureau de l’association foncière, les propriétaires figurant sur l’autre moitié de cette liste, à savoir :

 

• GREFFIER Hubert
• GRIFFON Didier
• JOLLY Claude
• GRIFFON Jean-Claude
• MARTIN Emmanuel

 

N°21/2020 DECISION MODIFICATIVE

Imputation	Nature	Ouvert	Réduit
21316/20091	Équipements du cimetière		11 200.00
21318/20124	Autres bâtiments publics	11 200.00
Total		11 200,00	11 200,00

 

 

 

 

 

 

 

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération accepte.

 

N°22/2020 CADEAUX

 

Annule et remplace la délibération n°38/2016 du 29 juillet 2016

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération, sur proposition de la commission fêtes, cérémonies et associations de :

 

Déléguer l’achat de cadeaux et fleurs comme suit :

 

Mariage : 1 livre d’or

Naissance : un bon d’achat de 40€ dans un magasin de puériculture.

Décès et évènement exceptionnel : une gerbe de fleurs entre 40 et 100€ maximum.

 

Les colis de fin d’année, seront distribués aux personnes de plus de 70 ans et inscrites sur la liste électorale de la commune.

 

 

Questions diverses

 

Valérie CHAUMET :

• Fait part qu’elle a été démarchée par la Société Harmonie des Saveurs pour la confection des colis de fin d’année, c’est une société basée à Fismes et qui propose une dégustation. Le dossier a été transmis à Daniel ANTOINE.
• Présente 3 logos au choix qui pourrait servir pour la communication afin de donner un coup de jeune. La 3^ème proposition a été retenue.

 

Guillaume BRAVO SEGORBE souhaite savoir quand le conseil des jeunes pourra de nouveau se réunir. Valérie CHAUMET l’informe qu’elle souhaiterait qu’il fonctionne autrement. Elle lui suggère de faire des propositions et de voir si un adjoint serait intéressé pour l’accompagner.

 

Béatrice JOLLY :

• Présente ILLIWAP, application qui permet de communiquer en instantané qui viendrait en complément du site internet. L’ensemble du conseil est favorable.
• Informe qu’elle s’est rendue à plusieurs reprises chez Mr et Mme DI MARZO, mais qu’il n’y avait personne, elle repassera après les vacances.

Chantal MADIOT :

• S’interroge sur le fait que peu d’article sur la commune paraisse dans le journal l’Union, pour se faire il faut tout envoyer photos et textes au correspondant sans avoir la certitude que ce sera publié.
• Demande s’il y a des restrictions particulières pour l’utilisation la salle pour les associations. Mme CHAUMET lui répond que ce sont les mesures barrières valables dans tous les bâtiments publics, sous la responsabilité des responsables d’associations.

Damien MOTTET :

• Informe que Mr MARECHAL propose de faire gracieusement pour la commune des maisons à insectes. Il souhaiterait juste que la commune lui fournisse des planches. Béatrice JOLLY qui avait déjà échangé avec lui lors de la brocante, propose d’aller le voir.
• Demande si la commune pourrait installer des distributeurs à sacs à crottes. L’ensemble du conseil refuse, les propriétaires de chien doivent en assumer les contraintes.

 

 

Jean-Philippe MOUZON :

• Informe les membres de ses commissions de ne pas s’impatienter, des réunions seront prévues dès septembre.
• Mme PARDELINHA exposera le dimanche matin sur la place et proposera des spécialités portugaises.
•  Il informe également qu’il a échangé avec elle concernant l’entreposage de gravats et de matériaux sur le domaine public. Deux courriers lui ont déjà été adressés en 2019. Le Conseil décide de réitérer l’envoi d’un courrier.

Éric WAFFELAERT souhaite comprendre pourquoi le conseil doit délibérer concernant la demande d’autorisation environnementale déposée par Cristal Union pour un dépôt à Sillery, alors que nos 2 communes ne se touchent pas. Jean-Marc LEFEVRE lui répond que la commune fait partie du périmètre de protection environnementale, et que la réponse est donnée dans le dossier transmis.

 

Jean-Marc LEFEVRE :

•  Remercie les personnes qui sont venues pour le nettoyage de l’église et informe que le mobilier sera remis en place samedi 25 juillet au matin.
• Informe de l’état de dangerosité d’une poudre contre faîtière dans le local pompier et de l’urgence d’intervenir.

 

Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 22h05.         

 

L'an deux mille vingt et le vingt-cinq juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.

 

Présents: Tous les membres en exercice excepté Guillaume BRAVO SEGORBE absent, Emmanuel VATTAT et Hubert GREFFIER excusés.

 

Solènne MOUZON a été nommée secrétaire de séance

 

N°09/2020 DELEGATION AU MAIRE

  

 

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

 

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

 

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

 

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 2500.00 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

 

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

 

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 

10° Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune soit titulaire ou déléguée ; déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

 

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

 

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

 

13° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

 

14° De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

 

15° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanismes relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

 

N°10/2020 : DELIBERATION POUR LE VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2123-20 à 24-1,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des élus en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre d'habitants de la commune,

 Vu la circulaire qui prévoit, à titre exceptionnel, la possible rétroactivité de cette délibération à la date d'entrée en fonction,

Considérant que l'article L. 2123-23 du code précité attribue de droit le taux de 100 % pour le maire,

Considérant que l'indemnité versée à un adjoint ou conseiller délégué peut être supérieure au plafond autorisé sous réserve de ne pas dépasser le maximum pouvant être alloué au maire, Considérant que le montant global des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ne doit pas être dépassé l’enveloppe globale fixée par le CGCT,

 Considérant que la commune compte une population totale de 626 habitants au 1er janvier 2020, le maire donne lecture des valeurs mensuelles maximales en vigueur actuellement.

Maire 1567.57€ et adjoint 416.17€

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 1voix contre et 11 voix pour.

 

DÉCIDE :

 

- de fixer à compter du 01 juin 2020, les indemnités de fonction des adjoints aux pourcentages suivants du montant de référence (fixer le taux, qui peut varier de 0 % à 100 % ou plus) :

1er adjoint, Mr LEFEVRE Jean-Marc : 100 % soit : 416.17 €

2ème adjoint, Mme JOLLY Béatrice : 100 % soit : 416.17 €

3ème adjoint, Mr ANTOINE Daniel : 100 % soit : 416.17 €

4^ème adjoint, Mr MOUZON Jean-Philippe : 100 % soit : 416.17 €

 

- de procéder automatiquement à la revalorisation de ces indemnités en fonction de l'évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Les montants mentionnés à titre indicatif dans la présente délibération sont calculés en fonction des plafonds en vigueur actuellement.

 

- d'inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

 

 

N°11/2020 : MISE EN PLACE DES COMMISSIONS

Commission des finances et fiscalités :

• L’ensemble du conseil municipal

Commission entretien et gestion des bâtiments communaux, sous délégation de Jean-Marc LEFEVRE, 1^er Adjoint au Maire :

 

• Vincent PIERRET                       - Damien MOTTET
• Daniel ANTOINE                                   - Didier GRIFFON
• Éric WAFFELAERT                   - Béatrice JOLLY
• Emmanuel VATTAT                   - Guillaume BRAVO SEGORBE
• Hubert GREFFIER

 

Commission gestion de l’eau potable, du réseau pluvial et de la Vesle, sous délégation de Jean-Marc LEFEVRE, 1^er Adjoint au Maire :

 

• Vincent PIERRET                       - Didier GRIFFON
• Éric WAFFELAERT                   - Béatrice JOLLY

 

Commission Travaux, embellissement et entretien général de la commune, sous délégation de Béatrice JOLLY, 2^ème Adjoint au Maire :

 

• Vincent PIERRET                       - Damien MOTTET
• Daniel ANTOINE                                   - Didier GRIFFON
• Éric WAFFELAERT                   - Chantal MADIOT
• Emmanuel VATTAT                   - Évodie BONJEAN
• Jean-Philippe MOUZON            - Solènne MOUZON

 

 

Commission gestion et entretien des cimetières, sous délégation de Béatrice JOLLY 2^ème Adjoint :

 

•  Damien MOTTET                       - Emmanuel VATTAT
• Éric WAFFELAERT                   - Chantal MADIOT

 

Commission informations et communication, sous délégation de Béatrice JOLLY 2^ème Adjoint au Maire :

 

• Chantal MADIOT                                   - Solènne MOUZON
• Emmanuel VATTAT

 

Commission fêtes, cérémonie et associations, sous délégation de Daniel ANTOINE 3^ème Adjoint au Maire :

 

• Vincent PIERRET                         - Béatrice JOLLY     

- Didier GRIFFON                              - Chantal MADIOT

- Évodie BONJEAN                            - Solènne MOUZON

- Hubert GREFFIER

 

Commission urbanisme, sous délégation de Jean-Philippe MOUZON 4^ème Adjoint au Maire :

• Vincent PIERRET                         - Didier GRIFFON
• Éric WAFFELAERT                     - Guillaume BRAVO SEGORBE
• Hubert GREFFIER

 

Commissions circulation sous délégation de Jean-Philippe MOUZON, 4^ème Adjoint au Maire :

 

• Vincent PIERRET             - Damien MOTTET

- Didier GRIFFON                  - Évodie BONJEAN

• Éric WAFFELAERT         - Guillaume BRAVO SEGORBE
• Hubert GREFFIER

 

Commission voirie et sécurité, sous délégation de Jean-Philippe MOUZON, 4^ème Adjoint au Maire

 

• Vincent PIERRET             - Damien MOTTET
• Daniel ANTOINE              - Didier GRIFFON
• Éric WAFFELAERT         - Solènne MOUZON
• Emmanuel VATTAT          - Évodie BONJEAN
• Béatrice JOLLY                 - Guillaume BRAVO SEGORBE
• Hubert GREFFIER

 

 

N°12/2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Maire expose au conseil municipal que l’article 1650 A du code général des impôts rend obligatoire la création, pour les communes, d’une commission communale des impôts directs, composée :

             - du maire ou d’un adjoint délégué,

            - de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Il précise que :

- cette commission communale :
• participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés,
• donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration fiscale.

- L’organe délibérant de la commune doit dresser une liste composée des noms :
• de 12 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires,
• de 12 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants.

- Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :
• être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne,
• avoir 25 ans au moins,
• jouir de leurs droits civils,
• être familiarisées avec les circonstances locales,
• posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission,
• être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la commune.

- La condition prévue au 2ème alinéa du [2.] de l’article 1650 doit également être respectée : les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission,

- La liste des 12 propositions de commissaires titulaires (et des 12 propositions de commissaires suppléants) est à transmettre au directeur départemental des finances publiques, qui désigne :
• 6 commissaires titulaires,
• 6 commissaires suppléants.

- La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de la commune.

Le Conseil communal, après en avoir délibéré, décide :

• De créer pour un exercice des compétences à compter du 01 juillet 2020, une commission communale des impôts directs
• De désigner Madame CHAUMET Valérie, Maire de la commune de Sept-Saulx, comme Présidente de la commission des impôts directs
• De proposer, les noms des commissaires titulaires et suppléants de la commune, afin de permettre leur nomination par le directeur des services fiscaux :
  • TITULAIRES
    • Béatrice JOLLY
    • Camille SERVETTAZ
    • Jean-Marie JOLLY
    • Emmanuel VATTAT
    • Chantal MADIOT
    • Baptiste ELIE
    • Christine PRAME
    • Roger JOLLY
    • Jean-Marc LEFEVRE
    • Didier GRIFFON
    • Évodie BONJEAN
    • Daniel ANTOINE
  • SUPPLEANTS
    • Éric WAFFELAERT
    • Damien MOTTET
    • Jean-Philippe MOUZON
    • Béatrice JOLLY
    • Jean-Marie JOLLY
    • Emmanuel VATTAT
    • Chantal MADIOT
    • Baptiste ELIE
    • Christine PRAME
    • Roger JOLLY
    • Jean-Marc LEFEVRE
    • Didier GRIFFON

Cette liste sera notifiée à la direction départementale ou régionale des finances publiques, par l’intermédiaire des services préfectoraux.

 

N°13/2020 COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2019

 

Valérie CHAUMET, Maire a quitté la salle et n’a pas pris part à la délibération.

 

Sous la présidence de Daniel ANTOINE, 3ème Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal et le compte de gestion 2019 qui s’établissent ainsi :

 

 SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses…………  354 622.59 €                

Recettes………….  382 302.13 €

Soit un excédent de 27 679.54 €

Auquel doit s’ajouter l’excédent de clôture de l’exercice précédent 2018 qui est de 85 777.41 €.

 

Résultat de clôture pour la section de fonctionnement : 113 456.95 €

 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

 

Dépenses…………..      142 281.71 €                     

Recettes……………      155 582.84 €

Soit un excédent de 13 301.13 €

Auquel doit s’ajouter l’excédent de clôture de l’exercice précédent 2018 qui est de 71 911.23 €.

Résultat de clôture pour la section d’investissement : 85 212.36 €

 

Soit un excédent total de clôture de l’exercice 2019 de 198 669.31 €

 

Après avoir constaté, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes.

Après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

N°14/2020 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019  DU BUDGET

 

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le 25 juin 2020, le compte administratif 2019, qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 113 456 €

 

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

 

• Un solde d’exécution global de

               85 212.56 €    

• Un solde de restes à encaisser de                  entraînant un besoin de financement s’élevant à

157 445.60 €                                                  223 382.24 €                 

• Un solde de restes à réaliser de                                            

                466 040.40 €  

   

 

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2019

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2020

 

Décide sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2020 le résultat comme suit :

• Affectation en réserves (compte 1068)

      financement de la section d’investissement  113 456.95 €

• Report en section de fonctionnement  0 €

(ligne 002 en recettes)

• Report en section d’investissement  85 212.36 €

(ligne 001 en recettes)

 

 

N°15/2020 TAUX D’IMPOSITION 2020

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants, L2331-3,

Vu l’état 1259 portant notification des bases prévisionnelles 2020, et des taux de référence,

 

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération de ne pas augmenter les taux d’imposition et fixe les taux d’imposition 2020 comme suit :

 

Taxe Foncier bâti…………………………….         19.71 %

Taxe Foncier non bâti…………..……………         8.28 %

 

N°16/2020 VOTE DU BUDGET UNIQUE 2020 M14

 

            Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération, le budget unique (M14) 2020 de la commune arrêté en dépenses et en recettes à : 

 

• 493 038.85 € pour la section de fonctionnement
• 859 378.49 € pour la section d’investissement

 

 

Questions diverses :

 

Valérie CHAUMET fait part :

• Des remerciements de la famille MAILLIET et CAPUZ LACUNA-ELIE,
• Du rendez-vous du 01 juillet avec Luzéal pour la vente du terrain cadastré Z 382,
• Des félicitations du Capitaine MAZURE de la Gendarmerie de TAISSY suite aux élections municipales,
• Des mails de ENEDIS concernant les futures coupures de courant,
• De la demande de subvention des Anciens combattants de Sept-Saulx, celle-ci sera versée quand le dossier sera complet,
• Qu’aucune demande de subvention n’a été reçue de la part du club de pétanque de Sept-Saulx. Éric WAFFELAERT informe que celle-ci ne fera pas de demande pour 2020, suite à la création du nouveau terrain sur la place Pierre Lefèvre.
•  

Jean-Philippe MOUZON

• Fait le point sur ses commissions en attendant la mise en place des prochaines réunions,
• A rencontré Mr BENOIT concernant les déchets qu’il a entreposé sur le domaine public, Mr GRIFFON propose de le rencontrer et essayer de trouver une solution.

 

Béatrice JOLLY fait part du mail de Mr et Mme DI MARZO concernant la gêne occasionnée par le tilleul de la mairie, celle-ci ira les rencontrer prochainement.

 

Daniel ANTOINE

• Donne lecture du courrier de l’Amicale de l’Espoir remerciant la mairie pour la subvention exceptionnelle donnée en 2019 pour les 40 ans de l’association,
• Présente la tablette ARDOIZ (spécialisée pour les séniors offerts par la Poste) et l’abonnement de 1 an à la 4G gagnés par Mme CHAUMET lors de la dernière foire de Châlons-En-Champagne (Carrefour des élus) et reçu ce jour.

 

Jean-Marc LEFEVRE

• Fait le point sur ses commissions en attendant la mise en place des prochaines réunions,
• Fait part de l’urgence de traiter l’arche de l’église contre les vrillettes. Demande à l’ensemble du conseil, si l’un d’entre eux connaît une entreprise pouvant s’en charger.

 

Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 21h10.    

 

L'an deux mille vingt et le vingt-sept mai à 20 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANTOINE le plus âgé des membres du conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

 

       Présents: Tous les membres en exercice excepté Emmanuel VATTAT absent.

 

Solènne MOUZON a été nommée secrétaire de séance.

 

N°06/2020 : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L'ELECTION DU MAIRE

 Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 1^er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :  14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Mme Valérie CHAUMET 14 voix (quatorze)  

- Mme Valérie CHAUMET ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée maire.

 

Mme Valérie CHAUMET élue reprend la présidence de la séance.

 

N°07/2020 : DELIBERATION PROCEDANT A LA CREATION DES POSTES D'ADJOINTS

 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d'adjoints.

 

N°08/2020 : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS 

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3^ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Election du Premier adjoint 

1^er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Mr LEFEVRE Jean-Marc, 14 voix (quatorze)  

- Mr LEFEVRE Jean-Marc, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint.

 

Election du deuxième adjoint 

1^er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

•  Mme Béatrice JOLLY, 8 voix (huit)
• Mr Jean-Philippe MOUZON, 6 voix (six)  

- Mme Béatrice JOLLY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2ème adjoint.

 

 Election du troisième adjoint 

1^er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

•  Mr Daniel ANTOINE, 8 voix (huit)
• Mr MOTTET Damien, 1 voix (une)
• Mr Jean-Philippe MOUZON, 5 voix (cinq)  

- Mr Daniel ANTOINE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint.

 

 Election du quatrième adjoint 

1^er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

• Mr MOTTET Damien, 3 voix (trois)
• Mr Jean-Philippe MOUZON, 8 voix (huit)  

- Mr Jean-Philippe MOUZON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème adjoint.

 

Madame Le Maire a remis à l’ensemble des élus la charte de l’élue local et en donne lecture.

 

 

Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 20h50.         

 

L'an deux mille vingt et le dix-huit février à 20 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.

 

       Présents: Tous les membres en exercice excepté Éric WAFFELAERT qui a donné pouvoir à Michel VELARD et Guillaume BRAVO SEGORBE excusé.

 

Daniel ANTOINE a été nommé secrétaire de séance.

 

N°04/2020 :  prêt A COURT TERME

 

Mme Le Maire donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : Aménagement de la place Pierre Lefèvre.

 

Elle expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont les devis s'élèvent à 470 385.70 € T.T.C.

 

Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Maire et après un échange de vues :

1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté à l’unanimité,

2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :

                        Montant du projet : ……………...……………………………...470 385.70 €

                        Subvention (s) :………………………………………………... 157 447.00 €

                        Court terme FCTVA           .........................................................77 162.05 €

                        Prêt ……………………………………………………………   250 000.00 €

                        Autofinancement                ..................................................................0.00 €

                        Emprunt sollicité  au C.A.M.  :

                        * PRET COURT TERME .........................................................77 100.00 €

                       

                       

et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt Court  de 77 100.00 Euros, d’une durée de 24 mois. Remboursement du capital in fine ou par anticipation sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois + 1.10 %.

Taux plancher = marge

Commission d’engagement : 0.20% du montant contracté

3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants,

4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Mme CHAUMET Valérie, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

 

 

 

 

N°05/2020 :  LIGNE DE TRESORERIE

 

Mme Le Maire donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : Aménagement de la place Pierre Lefèvre, dont les devis s’élèvent à 470 385.70 €/TTC

 

Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Maire et après un échange de vues :

1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté à l’unanimité,

2° - Le Conseil Municipal décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 157 400 Euros, pour une durée d’un an, utilisable par tranches de 15.000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois + 0.90 %.

Taux plancher = marge.

Frais de dossier ou commission d’engagement de 0.20 %

3° - Ouvrent au budget de l’exercice courant les crédits correspondant aux frais financiers,

4° - Prennent l’engagement, au nom de la Collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Mme Valérie CHAUMET, pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

 

Questions diverses

 

Néant

 

Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 20h30.         

 

L'an deux mille vingt et le trois février à 20 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.

 

       Présents: Tous les membres en exercice excepté Jean-Marie JOLLY.

 

Daniel ANTOINE a été nommé secrétaire de séance.

 

N°01/2020 :  prêt A MOYEN TERME

 

Mme Le Maire donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : Aménagement de la place Pierre Lefèvre

 

Elle expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont les devis s'élèvent à 470 385.70 € T.T.C.

 

Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Maire et après un échange de vues :

1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté à l’unanimité,

2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :

                        Montant du projet : ……………...……………………………...470 385.70 €

                        Subvention (s) :………………………………………………... 157 447.00 €

                        Court terme FCTVA           .........................................................77 162.05 €

                        Autofinancement                ..................................................................0.00 €

                        Emprunt sollicité  au C.A.M.  :

                        * PRET MOYEN TERME .....................................................250 000.000 €

                       

                       

et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt de 250 000.00 Euros, au taux fixe de 0.95%, taux en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera en 15 années à partir de 2020 par périodicités trimestrielles. Frais de dossier : 250 €

3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants,

4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Mme CHAUMET Valérie, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

 

N°02/2020 :  TERRAIN

Mme Le Maire expose à l'ensemble du Conseil Municipal la proposition qu’elle a reçue de Luzéal.

 

Elle projette de s’étendre et souhaite acquérir le terrain cadastré Z 382 d’une surface de 19 882 m², appartenant à la commune, pour un montant de 8,00€/m² soit 159 056.00 €.

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil décide :

 

            - Donne un accord de principe sous conditions :

• Les frais de notaire soient à la charge de l’acquéreur,
• La vente se fasse à l'issue de la récolte

 

- Donne l’autorisation à Mme Le Maire de signer les documents s’y afférents.

 

N°03/2020 :  CADEAUX DE REMERCIEMENT

Mme Le Maire demande une enveloppe budgétaire pour des cadeaux.

 

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des membres présents accepte un montant maximum de 300.00€

 

Questions diverses

 

Daniel ANTOINE fait le point sur le rendez-vous qu’il a eu avec Mr DEVINCK du Département et la famille GEBHART.

 

Michel VELARD souhaite connaitre la date des travaux de voirie rue Tabur, celle-ci est fortement dégradée. Des photos seront prises et envoyées au Pole de territorialité de Rilly.

 

Béatrice demande de faire un point concernant les travaux d’aménagement de la Place Pierre Lefèvre, et que l'on communique sur le site internet de Sept-Saulx.

 

Éric WAFFELAERT fait part de l’interrogation d’un administré dont le terrain est traversé par une ligne électrique, si celle-ci sera prochainement enfouie.

Il informe également que le transformateur électrique rue des écoles est passé d’âge et qu’il n’en n’existe plus.

Mme CHAUMET lui propose de prendre des photos et de se rapprocher de notre interlocuteur ENEDIS.

 

Guillaume BRAVO SEGORBE :

• Informe du passage sur la commune du relai des cathédrales et demande si la commune à prévu une animation, et informe qu’il souhaiterait faire une animation avec le conseil des jeunes. Mme Le Maire lui conseille de prendre contact avec les organisateurs.
• Demande si la mairie était au courant de la création d’une nouvelle association à Sept-Saulx.

Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 21h35.         

L'an deux mille dix-neuf et le vingt-un octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.

 

Présents: Tous les membres en exercice excepté Guillaume BRAVO SEGORBE qui a donné pourvoir à Karine FOURNIER, Éric WAFFELAERT qui a donné pouvoir à Michel VELARD et Emmanuel VATTAT absent excusé.

 

Daniel ANTOINE a été nommé secrétaire de séance

 

N°27/2019 COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018 INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

 

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2018,

 

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

 

Après en avoir délibéré,

DECIDE

 

de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2018 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.

 

Considérant les pièces du dossier de projet de PLU,

 

Vu le bilan de la concertation,

 

N°28/2019 VOTE DU RAPPORT DE LA CLECT

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C

 

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,

 

Vu la délibération CC-2018-288 du 17 décembre 2018 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 12 septembre 2018 et fixant pour l’ensemble des communes du Grand Reims le montant d’attribution de compensation,

 

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 10 septembre 2019 transmis aux communes membres le 11 septembre 2019,

 

Considérant que tout transfert de compétences entre les communes membres de la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une minoration de l’attribution de compensation,

 

Considérant que toute restitution de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et les communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une majoration de l’attribution de compensation,

 

 

DECIDE

-          D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 10 septembre 2019,

 

-          D’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2019 visé dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 10 septembre 2019, 

 

N°29/2019 DECISIONS MODIFICATIVES

 

Imputation	Nature	Ouvert	Réduit
20 / 2033 / 201901	Frais d’insertion	796,00
20 / 2031 / 201901	Frais d’études	2 907,00
21 / 21318 / 20124	Autres bâtiments publics		80 131,19
21 / 2158 / 10009	Autres installations, matériel et outillage techniques	299,00
20 / 2031 / 20124	Frais d’études	9 448,00
20 / 2033 / 20124	Frais d’insertion	48,00
21 / 2128 / 201901	Autres agencements et aménagements de terrains	66 633,19
Total		80131,19	80 131,19

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération accepte.

 

N°30/2019 DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (en application de l’article 3 1°(ou 3 2°) de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée)

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°(ou 3 2°);

 

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dû à la demande de mutation d’un agent titulaire.

 

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

 

 

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié

-          Soit : à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 an allant du 01 novembre 2019 au 31 octobre 2020 inclus.

 

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique territorial à temps complet.

 

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 356 du grade de recrutement.

 

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 

 

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

 

N°31/2019 DELIBERATION MODIFICATIVE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP ETABLI SUR LA BASE DES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL PLACE AUPRES DU CDG

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu la circulaire ministérielle NOR : RDFF14277139C en date du 05/12/2014 aux modalités de mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P.

Vu l’avis du comité technique en date du 26 septembre 2019.

 

Le complément indemnitaire annuel (CIA)

 

1.1  Critères de versement

 

Le CIA est versé en fonction :

• De la manière de servir
• De l’engagement professionnel de l’agent

Ces critères seront appréciés lors de l’entretien professionnel annuel.

 

1.2  La pondération des critères d’attribution individuelle

 

Une pondération de ces critères est fixée au maximum à hauteur de :

-          50 % pour le critère relatif à la manière de servir,

-          50 % pour le critère relatif à l’engagement professionnel de l’agent.

 

Le CIA sera ainsi déterminé en application de la grille d’évaluation suivante :

 

Critères	Non acquis ou non atteint	En cours d’acquisition ou de réalisation	Acquis ou atteint	Maîtrise totale ou objectifs dépassés
Pondération	25 %	50 %	75 %	100 %
MANIERE DE SERVIR      Fiabilité et qualité du travail effectué
ENGAGEMENT PROFESSIONNEL                       Implication dans le travail, adaptabilité…

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants (dans la limite des plafonds applicables à l’Etat) :

 

 

Le cas échéant : le montant maximal de ce complément indemnitaire ne devra pas excéder 10 % du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. pour les fonctionnaires de catégorie C.

 

1.3  Périodicité du versement

 

Le CIA est versé annuellement.

 

1.4  Modalités de versement

 

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail

 

1.5 Les absences

 

En l'absence de textes réglementaires pour la Fonction Publique Territoriale le maintien du Régime indemnitaire, l’organe délibérant décide :

· Le maintien des primes et indemnités selon les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (congés annuels, grève, etc…).

· Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé, maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée.

 

1.6  Exclusivité

 

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

 

1.7  Attribution

 

L’attribution est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

 

Jean-Philippe MOUZON est sorti de la salle et n’a pas pris part à la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

 

-          D’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,

-          De prévoir les crédits correspondants au budget,

-          Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 22 octobre 2019.

 

Questions diverses

 

Madame Le Maire,

-          Fait part d’un mail de Mr Bernard DOUMAYROU qui s’interroge sur des traces éventuelles de séjour sur notre commune du peintre J.J. MASSÉ.

-          Faire part du compte-rendu de l’UDAP de la Marne suite à la venue de Mme THEVENIN Architecte des Bâtiments de France à l’église.

-          Donne lecture des échanges de mail concernant la porte du local pompiers avec Mme D’ORIANO, ingénieur du patrimoine auprès de l’UDAP.

-          Fait part de sa conversation avec Mr DEVYNCK, concernant le report des travaux de voirie sur la RD 8 en 2021.

-          Fait un point sur la brocante.

Jean-Philippe MOUZON, soumet l’idée de changer de date pour la brocante. Une réunion commission fêtes, cérémonies et associations sera organisée le 28 octobre 2019.

 

Béatrice JOLLY

-          Fait le point sur la journée du patrimoine. Il n’y a pas eu beaucoup de monde, mais ils ont passé un moment agréable. Il faudrait peut-être demander au Grand Reims de revoir la communication. Comme par exemple les affiches qui étaient impersonnelles, voir s’il n’est pas possible de laisser la place aux communes pour les personnaliser avec les lieux et horaires de visite. Nous n’avons pas eu de livret.

-          Demande qui taille les arbustes le long de la RD 8 en direction de Mourmelon-Le-Petit, et pourquoi ceux qui se trouvent côté ZA ne sont pas faits. Mme CHAUMET l’informe que ce sont les services du Département qui en ont la charge et propose de poser la question à Mr DEVYNCK.

Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 22h30.

 

L'an deux mille dix-neuf et le cinq septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.

 

Présents: Tous les membres en exercice excepté Jean-Philippe MOUZON qui a donné pouvoir à Valérie CHAUMET et Éric WAFFELAERT qui a donné pouvoir à Michel VELARD

 

Daniel ANTOINE a été nommé secrétaire de séance

 

N°22/2019 ELABORATION PLAN LOCAL D’URBANISME BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET AVIS

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 153-31 et suivants, L. 103-2 à L. 103-6 et R. 153-3,

 

Vu le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du code de l’Urbanisme et à la modernisation du Contenu du Plan Local d’Urbanisme,

 

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

 

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

 

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016,

 

Vu sa délibération n°27/2014 du 3 juin 2014 prescrivant l’élaboration du PLU et la mise en œuvre des modalités de la concertation,

 

Vu sa délibération n°48/2016 du 15 décembre 2016, précisant les objectifs principaux de cette élaboration en définissant les orientations données au territoire sur les trois axes principaux de développement durable que sont le volet économique, social, environnemental et paysager.

 

Vu sa délibération n° 01-2017 du 26 janvier 2017 donnant l'accord au Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution du PLU de Sept Saulx,

 

Vu la délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims n° CC-2017-107 du 27 mars 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures du PLU de Sept Saulx,

 

Vu le porter à connaissance de l’Etat de juin 2015.

 

Vu le débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de Développement Durables qui s’est tenu en conseil communautaire le 28 juin 2018,

 

Considérant les pièces du dossier de projet de PLU,

 

Vu le bilan de la concertation,

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération,

DECIDE,

D’émettre un avis favorable sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet d’élaboration du PLU tel qu’annexés à la présente.

 

N°23/2019 MISE EN PLACE D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR CHANGEMENT D’USAGE DE LOCAUX D’HABITATION OFFERTS A UNE CLIENTELE DE PASSAGE

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles L631-7 à L631-9,

 

Vu le Code de l’Urbanisme,

 

Vu le Code du Tourisme,

 

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014pour l’accès au Logement et un Urbanisme Rénové, notamment son article 2,

 

Vu la loi n°2016-1321 pour une République Numérique et son Décret d’application n°2017-678 du 28 avril 2017.

 

Vu la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, notamment son article 145,

 

Considérant que le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage.

 

Vu l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 rendant le régime d’autorisation préalable de changement d’usage des locaux destinés à l’habitation, applicable sur les communes de Courcelles-Sapicourt, Sept-Saulx, Verzenay, Villers-Allerand et Witry-les-Reims,

 

Vu la délibération CC 2019-95 en date du 27 juin 2019de la Communauté Urbaine Du Grand Reims instaurant à compter du 1^er janvier 2020, un régime d’autorisation préalable au changement d’usage des locaux d’habitation offerts en location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile sur les communes de Courcelles-Sapicourt, Sept-Saulx, Verzenay, Villers-Allerand et Witry-les-Reims,

 

Considérant que l’autorisation préalable au changement d’usage sera alors délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est située l’immeuble, à la condition que ce changement d’usage ne mette pas en péril les objectifs de mixité sociale et n’ait pas pour effet d’aggraver la pénurie de logements.

 

Considérant que dans les communes où le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable, une délibération du conseil municipal peut décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à un enregistrement, toute location pour de courtes durées d’un local meublé en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, dès la première nuitée de location,

 

Considérant que cette déclaration donne lieu à la délivrance d’un numéro d’enregistrement,

 

Considérant que cette déclaration soumise à enregistrement se substitue à la procédure de déclaration prévue au I de l’article L.324-1-1 du Code du Tourisme.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération,

DECIDE

 

D’approuver la délivrance d’une autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation offerts en location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, à compter du 1^er janvier 2020, à la condition que ce changement d’usage ne mette pas en péril les objectifs de mixité sociale et n’ait pas pour effet d’aggraver la pénurie de logements.

 

De soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement, dès la première nuitée de location, la location pour de courtes durées de manière répétée d’un local meublé destiné à l’habitation à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.

 

D’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

N°24/2019 EXONERATION D’UN DROIT DE PLACE

 

Sur proposition de l’installation d’une machine à pain sur la commune et après appel à candidatures, le conseil municipal :

• Emet un avis favorable,
• Retient la proposition de la boulangerie « le moulin de galipes »
• Décide de ne pas instaurer un droit de place afin de maintenir un service au public. Elle sera installée à proximité de la mairie.
• D’autoriser Mme Le Maire à signer les documents s’y afférents.

 

 

N°25/2019 AVIS CONCERNANT UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE LIVRY-LOUVERCY

 

Mme Le Maire donne connaissance au conseil municipal de la demande d’enregistrement la société Broyage Nord Est située RD 994 sur le territoire de la commune de Livry-Louvercy, auprès de la Préfecture de la Marne pour une installation classée pour la protection de l’environnement.

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération,

DECIDE,

Donner un avis favorable.

 

 

N°26/2019 DECISIONS MODIFICATIVES

 

Imputation	Nature	Ouvert	Réduit
20 / 2033 / 20124	Frais d’insertion	50,00
20 / 2033 / 201901	Frais d’insertion	650,00
21 / 21318 / 20124	Autres bâtiments publics		700,00
014 / 739211	Attribution de compensation	139,00
012 / 6411	Personnel titulaire (collectivités -3500 habitants)		139,00
	Total	839,00	839,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération accepte.

 

 

Questions diverses

 

Madame Le Maire,

• Fait part d’un courrier de Me GEBHART et de Mme ODENE, une réponse par courrier leur sera faite,
• Faire part des remerciements de l’Amicale de l’Espoir pour la subvention exceptionnelle versée pour les 40 ans du club,
• Invite l’ensemble du conseil municipal à participer à l’ouverture des plis concernant le marché « Aménagement de la Place Pierre Lefèvre » qui aura lieu le 01 octobre 2019.
• Demande à Daniel ANTOINE s’il a réfléchi au déroulement de la cérémonie pour la pose des panneaux 3 libellules,
• Demande l’état d’avancement concernant le projet de la pose de grillage au parc de jeux. Vincent PIERRET doit faire un devis et Karine FOURNIER doit se renseigner auprès de PASSEPORT pour la règlementation,
• Demande s’il est nécessaire de faire une révision sur le nouveau véhicule FORD, Vincent PIERRET lui répond que non, le camion signale quand cela est nécessaire,
•  Demande des nouvelles du conseil des jeunes, Guillaume BRAVO SEGORBE informe qu’il prévoit une réunion courant octobre.

Daniel ANTOINE, fait le point suite à la réunion avec le SIABAVE et la CATER concernant la renaturation de la Vesle.

 

Michel VELARD signale qu’une arche du pont du moulin est bouchée en herbe et en boue.

 

Béatrice JOLLY

• Informe que la préparation pour la journée du patrimoine est en cours,
• Lors du nettoyage de l’escalier de l’église, elle a découvert que le grillage d’une lucarne était abîmé et que les pigeons y avaient pris place.  Elle a donné un morceau de grillage à l’employé communal qui a fait les réparations.

Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 22h35.

L'an deux mille dix-neuf et le vingt-cinq juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.

 

Présents: Tous les membres en exercice excepté Daniel ANTOINE qui a donné pouvoir à Valérie CHAUMET, Guillaume BRAVO-SEGORBE excusé et Hubert GREFFIER absent.

 

Béatrice JOLLY a été nommée secrétaire de séance

 

N°18/2019 ELABORATION PLAN LOCAL D’URBANISME BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET AVIS

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 153-31 et suivants, L. 103-2 à L. 103-6 et R. 153-3,

 

Vu le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du code de l’Urbanisme et à la modernisation du Contenu du Plan Local d’Urbanisme,

 

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

 

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

 

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016,

 

Vu sa délibération n°27/2014 du 3 Juin 2014 prescrivant l’élaboration du PLU et la mise en oeuvre des modalités de la concertation,

 

Vu sa délibération n°48/2016 du 15 décembre 2016, précisant les objectifs principaux de cette élaboration en définissant les orientations données au territoire sur les trois axes principaux de développement durable que sont le volet économique, social, environnemental et paysager.

 

Vu sa délibération n° 01-2017 du 26 janvier  2017 donnant l'accord au Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution du PLU de Sept Saulx,

 

Vu la délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims n° CC-2017-107 du 27 mars 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures du PLU de Sept Saulx,

 

Vu le porter à connaissance de l’Etat de juin 2015.

 

Vu le débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de Développement Durables qui s’est tenu en conseil communautaire le 28 juin 2018,

 

Considérant les pièces du dossier de projet de PLU,

 

Vu le bilan de la concertation,

 

 

Après en avoir délibéré,

DECIDE,

de ne pas se prononcer et remettre la décision à la prochaine réunion de conseil.

 

 

N°19/2019 ADHESION A LA CHARTE POUR LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DU PATRIMOINE NATUREL DU GRAND REIMS

 

 

Mme Le Maire informe le conseil municipal de la mise en place par le Grand Reims d’une charte pour la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel du Grand Reims et de la possibilité pour la commune d’y adhérer.

 

Après avoir pris connaissance des éléments composant cette charte, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération :

 

• D’adhérer à la charte pour la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel du Grand Reims.
• Donne l’autorisation à Mme Le Maire de signer les documents s’y afférents.

 

N°20/2019 DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (en application de l’article 3 1°(ou 3 2°) de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée)

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°(ou 3 2°);

 

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir dû à la demande de temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans demandé par notre agent en poste ;

 

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

 

 

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territoriale pour faire face à un besoin lié

• Soit : à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois allant du 01 août au 30 novembre 2019 inclus.

 

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique territorial à temps complet.

 

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de recrutement.

 

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 

 

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

 

N°21/2019 CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT SUR LE PERIMETRE DE 3 « LES PORTES DE VESLE » POUR LE FINANCEMENT DE « LA SALLE POLYVALENTE MAURICE LAMBERT »

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

 

Vu les articles L331-1 et suivants du Code de l'urbanisme relatifs à la taxe d'aménagement, instituée de plein droit dans les communautés urbaines

 

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

 

Vu la délibération CC-2017-328 du 23 novembre 2017 relative à la taxe d'aménagement, fixation du taux et des exonérations

 

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims perçoit une taxe d'aménagement en vue de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme,

Considérant qu’il a été acté que la Communauté urbaine reverserait tout ou partie de la taxe perçue dans le cadre de la réalisation de la mise en conformité et sécurité » de la Salle polyvalente Maurice Lambert en fonction du plan de financement fourni par la commune.

 

Considérant que la commune de Sept-Saulx a réalisé le lotissement « les portes de vesle » et a pris en charge la totalité des investissements notamment la voirie et les réseaux.

Le Maire propose de signer une convention de reversement de la taxe d’aménagement sur le périmètre du lotissement « les portes de vesle » pour le financement de la mise en conformité et sécurité de la salle polyvalente Maurice Lambert.

 

Après exposé de Mme le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à cette dernière.

 

Questions diverses :

Madame Le Maire

• Donne lecture d’un courrier de l’Agence Régionale de la santé concernant les ambroisies et demande à la commune de choisir un référent. Béatrice JOLLY se porte volontaire.
• Donne lecture d’un courrier du diocèse de Châlons-En-Champagne.
• Donne lecture des cartes de remerciements des familles suite aux décès de Mme Marlène JOLLY et de Mr André HAUTEM.
• Présente le rapport de voieries transmis du Grand Reims de notre commune et  propose de se réunir afin de faire les analyses.
• Présente la demande du Grand-Reims concernant les fiches diagnostics à remplir concernant 3 ponts de la commune. Éric WAFFELEART se porte volontaire.
• Signale que la porte des pompiers est de plus en plus dure à ouvrir.

Jean-Philippe MOUZON fait le point sur la fête patronale.

 

Jean-Marie JOLLY signale que le panneau cédez le passage devant chez lui n’est toujours pas changé.

Béatrice JOLLY

• Demande des informations concernant les travaux actuels qui ont lieu au château d’eau.
• Demande s’il est possible de déposer des panneaux dans d’autres communes afin de faire plus de publicité pour la brocante. Mme Le Maire lui demande de faire un listing des communes concernées afin que l’on puisse faire la demande. Une réunion courant septembre aura lieu afin de préparer cet évènement.

Michel VELARD informe qu’un tas de bois est situé dans le lit de la rivière au niveau du Pont d’issus. Un mail sera envoyé au SIABAVE

                                                                                                                                                           

Karine FOURNIER informe que les batteries de l’alarme incendie de l’école qui se déclenchait intempestivement ont été changées.

 

Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 23h15.

L'an deux mille dix-neuf et le vingt juin à 21 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.

 

Présents: Tous les membres en exercice excepté Jean-Philippe MOUZON qui a donné pouvoir à Valérie CHAUMET et Hubert GREFFIER absent excusé.

 

Daniel ANTOINE a été nommé secrétaire de séance

 

Une minute de silence est observée suite au décès de Mr HAUTEM André.

 

N°10/2019 DECISION MODIFICATIVE

 

Imputation	Nature	Ouvert	Réduit
75 / 752	Revenus des immeubles	300,00
77 / 775	Produits des cessions d'immobilisations		300,00
Total		300,00	300,00

 

N°11/2019 SUBVENTIONS 2019

           

Madame Le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de répartir la somme budgétisée au compte 6574 (Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

Elle propose de la répartir de la façon suivante :

 

Noms associations	montant
ADMR	250,00
Amicale de l'espoir	600,00
Asso rémoise "Les amis des bêtes"	120,00
Gymnastique volontaire	350,00
La petite balle	275,00
Longue vie en champagne	300,00
Myosotis	250,00
Section des anciens combattants	400,00
Société Sportive de Sept-Saulx	700,00
Pétanque Septem-Salicienne	150,00
judo club des Petites-Loges	200,00
TOTAL	3 595,00

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte.

 

N°12/2019 ADHESION AU SERVICE SANTE PREVOYANCE DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE 

           

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

 

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25, 26-1, 108-1 à 108-4,

 

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

 

Vu le décret n°84-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

 

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

 

Vu la circulaire n°NOR INTB1209800C du 12 octobre portant application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

 

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 05 avril 2019, instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention et une nouvelle offre de service en santé prévention et une nouvelle tarification pour ces prestations,

 

Mme Le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants :

 

Les collectivités territoriales doivent veiller à l’état de santé des agents en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs fonctions.

 

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un centre de gestion.

 

Le centre de gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

 

En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d’assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.

 

Considérant que la convention « socle » proposée par le centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences en tant que de besoin.

 

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant d’une part sur la levée d’un taux de cotisation additionnel pour l’ensemble des prestations en ergonomie, prévention, psychologie du travail, accompagnement handicap et tiers temps médical, et d’autre part sur une facturation des examens médicaux réalisés,

 

Considérant que la convention au service de médecine préventive du Centre de gestion à laquelle adhérait la Collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée.

 

Il propose l’adhésion au service de santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 01 juillet 2019.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération,

 

DECIDE d’adhérer à compter du 01 juillet 2019 à la convention santé prévention du Centre de gestion de la Marne

 

Autorise Mme Le Maire à signer la convention correspondante,

 

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6475.

 

N°13/2019 FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la circulaire du 29 février 2019 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que le Préfet fixera par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2019, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant qu’il est possible de conclure un accord local, dans les conditions prévues à l’article L.5211-6-1-VI du CGCT, consistant à créer et répartir trois sièges supplémentaires entre les communes ayant obtenu un siège lors de la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, soit les communes de Fismes, Saint-Brice-Courcelles et Witry-les-Reims,

Considérant que cet accord local doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté urbaine du Grand Reims avant le 31 août 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

D’adopter l’accord local fixant à 208 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, réparti comme suit :

Nom des communes membres	Populations municipales (ordre croissant de population)	Nombre de conseillers communautaires
Aubilly	51	1
Méry-Prémecy	61	1
Courtagnon	64	1
Anthenay	71	1
Brouillet	80	1
Hourges	82	1
Lhéry	84	1
Saint-Martin-l'Heureux	84	1
Vaudesincourt	88	1
Poilly	95	1
Aougny	101	1
Saint-Léonard	108	1
Jonquery	119	1
Billy-le-Grand	123	1
Bligny	125	1
Saint-Souplet-sur-Py	128	1
Mont-sur-Courville	130	1
Marfaux	131	1
Janvry	134	1
Cuisles	137	1
Chambrecy	146	1
Tramery	151	1
Trois-Puits	155	1
Olizy	164	1
Unchair	165	1
Villers-aux-Nœuds	176	1
Germigny	184	1
Pourcy	190	1
Bouvancourt	194	1
Bouilly	195	1
Serzy-et-Prin	196	1
Châlons-sur-Vesle	196	1
Berméricourt	198	1
Bouleuse	206	1
Courmas	207	1
Lagery	210	1
Vandeuil	210	1
Romigny	211	1
Pévy	211	1
Coulommes-la-Montagne	211	1
Jouy-lès-Reims	215	1
Vrigny	223	1
Aubérive	232	1
Saint-Euphraise-et-Clairizet	233	1
Chenay	233	1
Treslon	239	1
Sarcy	249	1
Ventelay	258	1
Montbré	258	1
Dontrien	263	1
Savigny-sur-Ardres	266	1
Ville-en-Selve	274	1
Magneux	283	1
Saint-Gilles	288	1
Courlandon	293	1
Thil	297	1
Villers-Franqueux	298	1
Branscourt	299	1
Vaudemange	301	1
Ecueil	303	1
Arcis-le-Ponsart	314	1
Saint-Etienne-sur-Suippe	313	1
Baslieux-lès-Fismes	318	1
Romain	322	1
Saint-Hilaire-le-Petit	342	1
Rosnay	346	1
Courcelles-Sapicourt	365	1
Breuil	391	1
Sacy	375	1
Chaumuzy	375	1
Ville-Dommange	401	1
Selles	402	1
Chamery	411	1
Puisieulx	413	1
Thillois	426	1
Heutrégiville	427	1
Trépail	431	1
Brimont	432	1
Epoye	437	1
Pomacle	438	1
Ormes	441	1
Pargny-lès-Reims	456	1
Saint-Masmes	457	1
Courville	460	1
Les Petites Loges	490	1
Pouillon	495	1
Prosnes	495	1
Cauroy-lès-Hermonville	503	1
Montigny-sur-Vesle	521	1
Villers-Marmery	536	1
Champfleury	540	1
Trigny	541	1
Nogent-l'Abbesse	541	1
Sermiers	553	1
Berru	554	1
Chigny-les-Roses	560	1
Faverolles-et-Coëmy	563	1
Prouilly	563	1
Sept-Saulx	605	1
Merfy	607	1
Lavannes	607	1
Ludes	635	1
Crugny	636	1
Saint-Thierry	638	1
Caurel	638	1
Ville-en-Tardenois	661	1
Mailly-Champagne	672	1
Beaumont-sur-Vesle	800	1
Les Mesneux	852	1
Isles-sur-Suippe	887	1
Villers-Allerand	876	1
Val-de-Vesle	916	1
Courcy	975	1
Verzy	992	1
Rilly-la-Montagne	1000	1
Beine-Nauroy	1016	1
Auménancourt	1028	1
Prunay	1039	1
Verzenay	1062	1
Bourgogne-Fresne	1383	1
Bétheniville	1278	1
Loivre	1283	1
Cernay-lès-Reims	1393	1
Champigny	1436	1
Hermonville	1447	1
Cormicy	1467	1
Gueux	1677	1
Bezannes	1692	1
Boult-sur-Suippe	1707	1
Sillery	1736	1
Pontfaverger-Moronvilliers	1749	1
Jonchery-sur-Vesle	1861	1
Bazancourt	2126	1
Muizon	2187	1
Warmeriville	2047	1
Taissy	2208	1
Saint-Brice-Courcelles	3453	2
Witry-lès-Reims	5017	2
Fismes	5493	2
Cormontreuil	6258	2
Bétheny	6817	2
Tinqueux	10096	3
Reims	183113	59

 

D’autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

N°14/2019 MONUMENTS AUX MORTS

Vu le projet d’aménagement de la Place Pierre Lefèvre,

Vu le projet d’y intégrer le monument aux morts actuellement Place Edouard Mignot,

Vu la demande de subvention faite auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre,

Vu l’avenant du PV d’assemblée générales de l’association des Anciens Combattants de Sept-Saulx, dans lequel ils informent la commune qu’ils acceptent le déplacement du monument aux morts et qu’ils souhaitent que celui-ci soit conservé et rénové.

Considérant qu’il y a lieu de préciser à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre si le monument sera rénové ou nouveau.

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération :

D’accéder au souhait des Anciens Combattant de Sept-Saulx et de rénover le Monument.

 

N°15/2019 TRAVAUX SALLE MAURICE LAMBERT

Madame Le Maire rappelle que suite à la visite de la commission de sécurité, en date du 12 juin 2018, un avis défavorable a été émis pour le fonctionnement de la salle polyvalente Maurice Lambert.

Après consultation. Mr Bonnet, Technique Design Architectures, assure la maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes sécurité et accessibilité de la salle. Un devis estimatif a été émis pour un montant de 73 162.20 €/TTC.

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération

De valider le devis estimatif de TDA pour un montant TTC de 73 162.20 €.

Donne pouvoir à Mme Le Maire de signer les documents s’y rapportant.

 

N°16/2019 BAIL COMMERCIAL

Suite à la venue de Mr BARBE, Directeur du Développement de NW JOULES afin de répondre aux diverses questions des conseillers municipaux.

Madame le Maire renouvelle la demande formulée par la société NW Joules dont le siège social est situé 34 avenue Bosquet PARIS 75007, de louer pour une durée de 9 ans, une parcelle de terrain de cent mètres carrés environ ; ceci dans le but d’installer un conteneur contenant une batterie électrique, à relier au poste transformateur EDF implanté sur la parcelle Z 329.

            Pour cela, Madame le Maire propose, moyennant un loyer annuel de 2 052.00€, de louer à la société NW Joules un terrain de 100m² environ à prendre sur le parcelle cadastrée Z 330, située à quelques mètres du transformateur EDF.

 

            Après en avoir délibéré, le conseil à la majorité des membres qui ont pris part à la délibération, décide de s’abstenir pour les raisons suivantes :

• Prendre des renseignements supplémentaires,
• Le tarif du loyer annuel n’est pas attractif,
• Revoir des éléments du bail commercial,
• Le projet présenté ne correspond pas à la plaquette d’information.

 

N°17/2019 AFFAIRE VIEILLARD/BAUCHET

Madame Le Maire informe :

• Qu’une requête a été déposée par les époux Vieillard, auprès du Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne et enregistrée sous le n°1800771 en date du 10 avril 2018. Ils demandent l’annulation du permis de construire PC 051 530 17 K0031 de Mr Bauchet, relatif à la construction d’un pigeonnier.
• Lors de l’audience du 14 mars 2019, le Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne a décidé d’annuler le permis de construire PC 051 530 17 K0031 de Mr Bauchet et condamne la commune à verser la somme de 1 500 € sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative aux époux Vieillard.

Elle informe avoir reçu 2 courriers en dates du 17 mai 2019 de la Cour Administrative d’Appel de Nancy, stipulant que Mr Fabien BAUCHET demande :

• Un sursis d’exécution du jugement n°1800771 du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne du 28 mars 2019.
• L’annulation du jugement n°1800771 du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne du 28 mars 2019.

Ces deux requêtes engagent automatiquement la commune.

Maître CHOFFRUT représentera et défendra les intérêts de la commune.

 

 

 

 

Questions diverses :

Madame Le Maire

• Informe de la nécessité de fixer la prochaine réunion du conseil municipal, afin de valider les éléments du PLU,
• Demande l’avis au conseil pour l’organisation d’une cérémonie suite à l’obtention des 3 libellules afin de remercier les partenaires de ce projet. Daniel ANTOINE se charge de l’organisation. Le Conseil des jeunes sera impliqué dans celle-ci.
• Informe de la nécessité de mettre des pastilles de tranche d’âge sur chaque agrès du parc de jeux. Les pastilles rivetées sont retenues.
• Informe que 39 personnes seront présentes à la journée guiguette du dimanche 23 juin 2019. Et demande des volontaires pour aller chercher les personnes qui n’ont pas de moyen de transport.

Béatrice JOLLY

• Informe que suite aux différentes coupures de courant du 15 juin 2019, les pompiers sont intervenus au groupe scolaire, dû à des appels récurrents de l’alarme incendie. Un technicien doit intervenir afin que cela ne se reproduise plus.

Guillaume BRAVO SEGORBE

• Fait un point sur les idées retenues par le Conseil des jeunes :
  • Une boite à livres,
  • Un jardin participatif en attente suite aux conseils des Myosotis et de Hubert GREFFIER,
  • Les grands souhaiteraient des tables de pic-nic pour se rassembler en dehors du parc de jeux.
• Souhaite qu’une date soit fixée pour l’organisation de la journée du patrimoine et informe que des grands du conseil des jeunes souhaitent y être impliqués. Natacha se charge de faire les convocations demain. Mme MONCUIT sera également conviée.

Karine FOURNIER

• Présente un plan réalisé par Milène concernant des zones à enherber dans le cimetière afin de faciliter son entretien.

Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 23h30.

L'an deux mille dix-neuf et le huit avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.

 

Présents : Tous les membres en exercice excepté Éric WAFFELAERT qui a donné pourvoir à Michel VELARD Hubert GREFFIER et Guillaume BRAVO SEGORBE absents excusés.

 

Daniel ANTOINE a été nommé secrétaire de séance.

 

Une minute de silence est observée suite au décès de Mr LAMBIN Jean-Luc.

 

N°04/2019  COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2018

 

Sous la présidence de Daniel ANTOINE, 3ème Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal et le compte de gestion 2018 qui s’établissent ainsi :

 

 SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses………….          407 035.56 €                       

Recettes………….            355 717.31 €

Soit un déficit de 51 318.25 €

Auquel doit s’ajouter l’excédent de clôture de l’exercice précédent 2017 qui est de 137 095.66 €.

Résultat de clôture pour la section de fonctionnement : 85 777.41 €

 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses…………..      116 642.10 €              

Recettes……………      150 906.61  €

Soit un excédent de 34 264.51 €

Auquel doit s’ajouter l’excédent de clôture de l’exercice précédent 2017 qui est de 37 646.72 €.

Résultat de clôture pour la section d’investissement : 71 911.23 €

 

Soit un excédent total de clôture de l’exercice 2018 de 157 688.64 €

 

Après avoir constaté, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes.

Après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

 

 

N°05/2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET

 

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le 08 avril 2019, le compte administratif 2018, qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 85 777.41 €

 

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

 

• Un solde d’exécution global de

              71 911.23 €    

• Un solde de restes à encaisser de                  entraînant un besoin de financement s’élevant à

1 652.00€                                                       0€                 

• Un solde de restes à réaliser de                                            

                39 795.90 €  

   

 

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2019

 

Décide sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2018 le résultat comme suit :

- Affectation en réserves (compte 1068)

  financement de la section d’investissement  0 €

-Report en section de fonctionnement 85 777.41 €

(ligne 002 en recettes)

-Report en section d’investissement 71 911.23 €

(ligne 001 en recettes)

 

N°06/2019 TAUX D’IMPOSITION 2019

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants, L2331-3,

Vu l’état 1259 portant notification des bases prévisionnelles 2019, et des taux de référence,

 

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération de ne pas augmenter les taux d’imposition et fixe les taux d’imposition 2019 comme suit :

 

Taxe d’Habitation ………………..……….....         8.24 %

Taxe Foncier bâti…………………………….         19.71 %

Taxe Foncier non bâti…………..……………         8.28 %

 

N°07/2019 VOTE DU BUDGET UNIQUE 2019 M14

 

            Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération, le budget unique (M14) 2019 de la commune arrêté en dépenses et en recettes à : 

 

·         462 582.88 € pour la section de fonctionnement

·         735 733.24 € pour la section d’investissement

 

 

 

N°08/2019 DELEGATION DE SIGNATURE POUR UN BAIL COMMERCIAL AVEC NW JOULES

 

            Madame le Maire informe le conseil de la demande formulée par la société NW Joules dont le siège social est situé 34 avenue Bosquet PARIS 75007, de louer pour une durée de 9 ans, une parcelle de terrain de cent mètres carrés environ ; ceci dans le but d’installer un conteneur contenant une batterie électrique, à relier au poste transformateur EDF implanté sur la parcelle Z 329.

            Pour cela, Madame le Maire propose, moyennant un loyer annuel de 2 052.00€, de louer à  la société NM Joules un terrain de 100m² environ à prendre sur le parcelle cadastrée Z 330, située à quelques mètres du transformateur EDF.

 

            Après en avoir délibéré, le conseil à la majorité des membres qui ont pris part à la délibération, décide de s’abstenir et demande à rencontrer le représentant de NW JOULES, afin de pouvoir échanger.

 

 

N°09/2019 DELEGATION DE SIGNATURE POUR UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE SPORT DE L’ECOLE

 

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de signer une convention avec la Communauté Urbaine du Grand Reims, concernant le terrain de sport de l’école, afin que les administrés de la commune puissent y avoir accès en dehors des heures scolaires.

 

 

            Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération :

-          Accepte,

-          Donne pouvoir à Mme Le Maire pour signer la convention.

 

 

 

Questions diverses :

Madame Le Maire

-          Donne lecture d’un courrier et des arrêtés du Préfet de la Marne concernant un incident survenu le 25 février 2019 à LUZEAL.

Daniel ANTOINE

-          Fait un résumé suite à une réunion avec le SIEM,

-          Fait le point concernant la commande à passer pour le marquage au sol.

 

Jean-Marie JOLLY

-          Signale que le panneau cédez le passage qui se trouve devant chez lui est une nouvelle fois plié.

Béatrice JOLLY

-          Demande où est le panneau d’affichage en bois qui était sur la place. Mme Le Maire lui répond qu’il a été enlevé par Milène en prévision des travaux d’aménagement de celle-ci.

Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 21h55.

 

 

L'an deux mille dix-neuf et le quatorze mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.

 

Présents: Tous les membres en exercice excepté Éric WAFFELAERT qui a donné pouvoir à Michel VELARD et Jean-Marie JOLLY qui a donné pouvoir à Hubert GREFFIER.

 

Daniel ANTOINE a été nommé secrétaire de séance

 

N°01/2019 :  CONVENTION D’ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

Vu la délibération n° CC-2018-86 du conseil communautaire du 28 juin 2018 créant le fonds de soutien aux investissements communaux et adoptant son règlement ;

 

Vu la délibération n° CC-2018-292 du conseil communautaire du 17 décembre 2018 décidant l’attribution d’un fonds de concours à la commune de Sept-Saulx à hauteur de 69 517.60 €, pour l’opération dénommée « Aménagement paysagé et sécurisé de la Place Pierre Lefèvre et ses abords.

 

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE le fonds de soutien de la communauté urbaine pour 69 517.60 € et donne pouvoir à Mme Le Maire pour signer la convention.

 

N°02/2019 :  CONVENTION DE PARTICIPATION D’UN AGRICULTEUR AU DENEIGEMENT

 

Mme Le Maire propose au conseil municipal de passer une convention pour le déneigement de la commune avec Hubert GREFFIER, agriculteur du village.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Hubert Greffier n’a pas pris part à la délibération,

ACCEPTE, et donne pouvoir à Mme Le Maire pour signer la convention pour un durée de 5 ans à compter du 14 mars 2019 au 13 mars 2024 pour un montant de 45 €/h.

 

N°03/2019 :  PROCURATION POUR UNE CONVENTION DE SERVITUDE CONSENTIE A ENEDIS

 

Mme Le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier de l’Office Notarial de GUEUX, concernant une procuration pour la signature d’une convention de servitude consentie à ENEDIS pour la parcelle cadastrées ZH n°14.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 

ACCEPTE, donne pouvoir à Mme Le Maire pour signer la procuration

 

Questions diverses:

 

Madame Le Maire :

 

  - Donne lecture du courrier de la Commune de Mourmelon-Le-Petit concernant la consultation des personnes associées pour l’arrêt de PLU.

 

- Fait part du courrier de la Communauté Urbaine du Grand Reims concernant les journées du patrimoine les 21 et 22 septembre. Emmanuel VATTAT, Béatrice JOLLY, Guillaume BRAVO-SEGORBE et Daniel ANTOINE se portent volontaire pour faire une permanence afin d’ouvrir au public l’église. Les modalités seront définies ultérieurement.

 

-  Le Cabinet de Mr Le Préfet de la Marne, a fait parvenir le courrier de Mr CANIVET dans lequel il s’étonne de la radiation des listes électorales de 2 personnes de la commune. Ces personnes ont été radiées de droit par l'INSEE suite à leur mise sous tutelle.

 

Karine FOURNIER informe le conseil municipal que Mr CANIVET l’avait appelée pendant les fêtes de fin d'années pour savoir pour quelle raison ces deux personnes n'avaient pas bénéficié du colis de fin d'année. Suivant la délibération n°38/2016 du 29 juillet 2016, l'attribution du colis ne concerne que les personnes de plus de 70 ans et inscrites sur la liste électorale de la commune.

 

Béatrice JOLLY

• Informe que l'association Myosotis renouvelle la vente de fleurs qui aura lieu le 11 mai 2019 au local des pompiers.

 

Guillaume BRAVO SEGORBE

• Informe que la date pour la 1^ère réunion du conseil des jeunes a été fixée au 27 mars 2019 à 18h30. Des courriers d’invitation ont été envoyés.

 

Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 20h45.

 

L'an deux mille dix-huit et le vingt décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.

 

Présents: Tous les membres en exercice excepté Hubert GREFFIER et Jean-Marie JOLLY,

Guillaume BRAVO SEGORBE qui a donné pourvoir à Karine FOURNIER et Emmanuel VATTAT excusé.

 

Daniel ANTOINE a été nommé secrétaire de séance

 

 

 

35/2018 CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX ET LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-4-1,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales codifié à l’article D. 5211-16 du CGCT,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’avis du comité technique de la Communauté urbaine du Grand Reims, du 26/11/2018 2018,

Vu l’avis du comité technique du centre de gestion de la marne, du 27/11/2018,

Vu  les conventions de 2014 de:

-          Mise à disposition de Mr SAGOT Luc, adjoint technique de 2^ème classe,

-          Mise à disposition de Mme ROYER Milène, adjoint technique de 2^ème classe,

-          Mise à disposition de Mme ROMBAUT Brigitte, adjoint technique de 2^ème classe,

-          Mise à disposition de Mme MOUZON Natacha, adjoint administratif de 1^ère classe.

 

Considérant la volonté de la commune de Sept-Saulx et de la Communauté urbaine du Grand Reims de se doter de services communs,

 

Considérant qu’il ressort de l’article L. 5211-4-2 du CGCT qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs d’entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles,

 

Considérant que les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre,

 

Considérant, toutefois, qu’un ou plusieurs services communs peuvent, à titre dérogatoire, être gérés par la commune choisie par l'organe délibérant de l'établissement public,

 

Considérant que les effets de ces mises en commun sont réglés par conventions établies entre l’EPCI et les communes intéressées après établissement d’une fiche d’impact, décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents,

 

Considérant que les conventions considérées se substituent dans leurs effets aux anciennes conventions susvisées,

 

 

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres qui ont pris part à la délibération :

 

DECIDE

 

d'instituer les services communs suivants et d’en assurer la gestion, conformément aux dispositions dérogatoires de l'article L.5211- 4-2 du CGCT :

• service technique
• service administratif

 

d’approuver « la convention de services communs gérés par la commune de Sept-Saulx» et ses annexes ayant pour objet de définir les modalités de création et de mise à disposition des services communs avec la Communauté urbaine du Grand Reims,

d’autoriser Madame Le Maire, à signer cette convention et tout document afférent à la mise en œuvre de la mutualisation des services.

 

 

36/2018 CESSIONS DE VEHICULES

 

Madame Le Maire fait part à l’ensemble du Conseil des offres de reprises de la SARL SOREFER soit :

-          500,00€ pour le tracteur FORD,

-          300.00€ pour le camion FIAT Ducato.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres qui ont pris part à la délibération :

-          Accepte les offres de reprises proposées,

-          Autorise Mme Le Maire à signer les actes de cessions

 

 

 

37/2018 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

 

Madame le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal, le projet de sécurité et d’accessibilité de la Rue SAINT-BASLE aux abords de la Mairie

 

Le Montant de l’opération a été estimé à 158 030.00 € HT, par le Cabinet VRD PARTENAIRE, au stade de l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.).

 

APRES EN AVOIR DELIBERE

 

 

Le Conseil, adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R. et arrête le plan de financement suivant:

 

 

 

Questions diverses :

 

Madame Le Maire :

 

  - Informe que suite à l'appel de candidatures pour la commission des listes électorales, seul un candidat      s'est porté volontaire, Béatrice JOLLY propose sa candidature, il manque malgré tout un candidat      non élu et non salarié de la commune.

-          Fait part d’un courrier transmis par Jean-Philippe MOUZON du District de Football de la Marne pour candidater à la mise à disposition de la salle Maurice Lambert pour l'organisation de leur Assemblée Générale prévue le 19 octobre 2019. Le conseil accepte de postuler et de mettre la salle à disposition gracieusement.

-          Expose la demande écrite de la commission d’embellissement, sollicitant le conseil afin d’élargir le nombre de récompenses pour le concours communal des maisons fleuries. Le conseil accepte.

-          Donne lecture de la carte de remerciements pour le colis de noël de Mr Francis GIRARDOT.

-          Présente les 3 devis des boulangeries concernant les vœux de la municipalité, celle de Mourmelon-Le-Petit est retenue.

-          Propose de diviser et de vendre une partie du terrain CHAUFFERT, l’ensemble du conseil accepte sous conditions et autorise Mme Le Maire à approfondir le projet.

Vincent PIERRET

-          Propose de créer un cheminement sportif dans la commune en installant des agrès. L’ensemble du conseil est enthousiaste. Madame Le Maire lui demande de faire des devis.

 

Béatrice JOLLY

-          Informe que les décorations de noël derrière chez Mr GRIFFON et au niveau de Mme GELDHOF sont défectueuses.

-          Demande si l'aire de jeu isolée est celle qui est en attente de réparation. Effectivement, compte tenu que la réparation sera faite gracieusement, nous attendrons l'intervention de l'entreprise HUSSON.

 

Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 22h40.

 

L'an deux mille dix-huit et le vingt-deux octobre à 21 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.

 

Présents: Tous les membres en exercice excepté Hubert GREFFIER et Jean-Marie JOLLY absents.

 

Daniel ANTOINE a été nommé secrétaire de séance

 

N°26/2018 COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017 INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

 

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2017,

 

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

 

Après en avoir délibéré,

DECIDE

 

de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2017 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.

 

N°27/2018 VOTE DU RAPPORT DE LA CLECT

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C

 

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,

 

Vu la délibération CC-2017-375 du 21 décembre 2017 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 20 septembre 2017 et fixant pour l’ensemble des communes du Grand Reims le montant d’attribution de compensation,

 

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 12 septembre 2018 transmis aux communes membres le 13 septembre 2018,

 

Considérant que tout transfert de compétences entre les communes membres de la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une minoration de l’attribution de compensation,

 

Considérant que toute restitution de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et les communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une majoration de l’attribution de compensation,

 

 

DECIDE

-          D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 12 septembre 2018,

 

-          D’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2018 visé dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 12 septembre 2018, 

 

 

N°28/2018 ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 26 relatif aux centrales d’achat,

 

Vu son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016,

 

Vu l’arrêté préfectoral n°8 du 17 mai 2018 modifiant les statuts de la communauté urbaine du Grand Reims pour notamment l’autoriser à se constituer en centrale d’achat,

 

Vu la délibération n°CC-2018-79 du 28 juin 2018 du Conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims portant création de la dite centrale d’achat,

 

Considérant l’intérêt économique, juridique et organisationnel pour la Commune de Sept-Saulx d’adhérer à la centrale d’achat de la communauté urbaine du Grand Reims,

 

 

DECIDE 

 

D’approuver les termes du règlement intérieur et de la convention d’adhésion à la centrale d’achat de la communauté urbaine du Grand Reims

 

D’autoriser Mme Le Maire à signer la convention d’adhésion à la dite centrale d’achat,

 

De donner délégation à Mme Le Maire, la décision de recourir aux services de la dite centrale d’achat en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

 

N°29/2018 INTENTIONS DE TRAVAUX

 

Le maire rappelle que la Communauté urbaine est compétente, depuis le 1er janvier 2017, en matière de voirie et que, dans le cadre de la programmation des travaux de voirie de la CUGR, il appartient à la commune de signifier à cette dernière les opérations prioritaires à engager sur son territoire. 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération décide d’inscrire dans la programmation de travaux pour 2020, la voirie, les trottoirs et l’évacuation des eaux pluviales de la rue Tabur.

 

30/2018 DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT

 

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 ;

Vu la lettre en date du 12 février 2018 pour laquelle Mr SAGOT Luc sollicite son admission à la retraite pour invalidité ;

Vu le procès-verbal en date du 26 avril 2018 de la Commission Départementale de Réforme ;

Vu l’avis favorable de la CNRACL à la radiation des cadres pour invalidité à compter du 27 avril 2018 ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 03 mai 2018,

Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’adjoint technique territorial ;

 

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;

 

Décide

 

Art.1 : Un emploi permanent d’Adjoint technique territorial à temps complet est supprimé

 

Art.2 : L’emploi d’Adjoint technique territorial relève du grade d’Adjoint technique.

 

 

Art.  .3 : A compter du 22 octobre 2018, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

 

Filière : Administrative

 

Cadre d’emplois : adjoint administratif

Grade : adjoint administratif territorial :

       - ancien effectif………………..1

       - nouvel effectif………………..1

 

Cadre d’emplois : adjoint administratif principal 2^ème classe

Grade : adjoint administratif territorial principal 2^ème classe :

       - ancien effectif………………..1

       - nouvel effectif………………..1

 

Filière : Technique

 

Cadre d’emplois : adjoint technique

Grade : adjoint technique territorial

-     ancien effectif…………….3

-     nouvel effectif…………….2

 

 

 

 

ADOPTE : à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération.

 

31/2018 DELIBERATION POUR DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

 

Madame le Maire expose au conseil la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante : 

 

-          Aménagement de la Place Pierre Lefèvre. Les travaux pour l’amélioration du cadre de vie et revaloriser l’espace public aux abords des services : Mairie, poste etc.

-          Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 347 588.00 € H.T.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres qui ont pris part à la délibération,

 

DECIDE de réaliser les travaux d'aménagement de la Place Pierre Lefèvre pour un montant prévisionnel de 347 588.00 € H.T

S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2019 et à les inscrire au budget en section d'investissement, 

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

 

32/2018 DELIBERATION POUR DEMANDE DE FONDS DE SOUTIEN AUPRÈS DE LA CUGR

 

Madame le Maire expose au conseil la répartition des recettes provenant de la Communauté Urbaine du Grand Reims concernant le fonds de soutien en faveur des projets d’investissement pour ses communes membres. Elle propose donc de solliciter une aide auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims au titre du fonds de soutien aux investissements communaux pour l'opération suivante : 

 

-          Aménagement de la Place Pierre Lefèvre. Les travaux pour l’amélioration du cadre de vie et revaloriser l’espace public aux abords des services : Mairie, poste etc.

-           Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 347 588.00 € H.T.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres qui ont pris part à la délibération,

 

DECIDE de réaliser les travaux d'aménagement de la Place Pierre Lefèvre pour un montant prévisionnel de 347 588.00 € H.T

 S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2019 et à les inscrire au budget en section d'investissement, 

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims au titre du fonds de soutien aux investissements communaux pour l'opération susvisée.

 

 

33/2018 DELIBERATION POUR DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

 

Madame le Maire expose au conseil de la possibilité de faire une demande de subvention au ministère des Armées pour la création ou la rénovation du monument aux morts de notre commune. Elle propose donc de solliciter une aide auprès de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'opération suivante : 

 

-          Aménagement de la Place Pierre Lefèvre. Les travaux pour l’amélioration du cadre de vie et revaloriser l’espace public aux abords des services :  Mairie, poste etc.

-          Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 347 588.00 € H.T., dont 8 500 € HT pour le monument aux morts,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres qui ont pris part à la délibération,

 

DECIDE de réaliser les travaux d'aménagement de la Place Pierre Lefèvre pour un montant prévisionnel de 347 588.00 € H.T

S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2019 et à les inscrire au budget en section d'investissement, 

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre pour le monument aux morts.

 

 

 

34/2018 ACHAT D’UN VÉHICULE

 

Suite à une consultation, Mr Vincent PIERRET propose que la commune se dote d’un véhicule type FORD TRANSIT CUSTOM neuf, totalement équipé (protection intérieure bois, triangle « AK500 » à leds, deux gyrophares leds, relevage manuel, kit bande réfléchissante) d’un montant total de 24 354.00 € TTC.

Ce véhicule remplacera le FIAT DUCATO qui est en fin de vie.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération d’acquérir le FORD TRANSIT CUSTOM neuf et autorise Mme Le Maire à signer le bon de commande.

 

 

 

Questions diverses :

 

Madame Le Maire :

-          Fait un point sur la brocante qui a eu lieu le 07 octobre 2018, le bilan est plutôt positif.

-          Donne les informations concernant la programmation 2018 des thèmes des ateliers de l’école des jardiniers à Béatrice JOLLY.

-          Donne aux membres de la commission embellissement la copie du rapport de l’agence de développement touristique de la Marne, suite à son passage dans notre commune le 19 septembre 2018.

-          Remerciements des familles BRAVO SEGORBE et FESTUOT RAVAT suite aux cadeaux de naissance

Karine FOURNIER :

-          Fait part de la venue d’un ferrailleur pour la reprise des différentes pièces de métal stockés.

-          Indique que les colis de fin d’année arriveront début décembre.

-          Explique que suite à la réunion de chantier du « lotissement les portes de vesle » de ce lundi, il a été décidé d’enrocher les noues afin de les protéger et d’éviter les stationnements inappropriés.

Daniel ANTOINE

-          Donne connaissance au conseil des différents devis concernant le marquage au sol et la signalétique. Mme Le Maire lui demande de programmer une réunion de la commission travaux afin d’en débattre.

 

Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 22h40.

 

L'an deux mille dix-huit et le treize septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.

 

Présents: Tous les membres en exercice excepté Jean-Philippe MOUZON qui a donné pouvoir à Valérie CHAUMET et Michel VELARD qui a donné pouvoir à Éric WAFFELAERT

 

Daniel ANTOINE a été nommé secrétaire de séance

 

 

20/2018 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 05/2017 PORTANT SUR LA DENOMINATION DES VOIES PUBLIQUES

Suite à une faute sur le prénom de Mr JACQUET qui est Rémi et non Rémy, Mme Le Maire propose d’annuler et de remplacer la délibération 05/2017 en date du 26 janvier 2017.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Considérant :

 

- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination des voies nouvelles issues du nouveau lotissement dit « Les portes de Vesle », des noms de :

            - Rue Brice GILLET, maire de 1826 à 1844,

            - Allée Rémi JACQUET, maire de 1844 à 1871,

            - Allée Nicolas MOLARD, maire de 1807 à 1826,

            - Allée Eugène GABREAU, maire de 1884 à 1897,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération accepte.

 

 

21/2018 Approbation des statuts actualisÉs DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2 L.5211-17, L.5211-41-3,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’arrêté préfectoral du 17 mai 2018 portant approbation des statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la délibération n° CC-2018-78 du Conseil communautaire du 28 juin 2018 actualisant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

 

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver les statuts actualisés de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

 

N°22/2018 INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR PUBLIC

 

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes par la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de conseil allouée aux comptables non centralisateurs au Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

 

Le Conseil Municipal à la majorité des membres qui ont pris part à la délibération

 

Décide :

-          De ne pas accorder l’indemnité de conseil au comptable du trésor public

-          De ne pas accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires

 

N°23/2018 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

 

Madame le Maire expose à l’ensemble du conseil la demande de la Société Sportive de Sept-Saulx, concernant une subvention pour contribution à l'organisation de la fête patronale.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération décide :

 

-          D’accorder une subvention exceptionnelle de 250 € à la Société Sportive de Sept-Saulx

-          D’inscrire la somme au budget.

 

 

N°24/2018 FONDATION DU PATRIMOINE

 

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de RENOUVELER l’adhésion à la Fondation du Patrimoine, Emmanuel VATTAT, Béatrice JOLLY et Éric WAFFELAERT se portent volontaires pour être porteurs de projets.

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération décide :

-          D’adhérer à la Fondation du Patrimoine

-          De régler une cotisation à hauteur de 75 €,

-          Autorise Mme Le Maire à signer la convention

 

 N°25/2018 DECISIONS MODIFICATIVES

 

IMPUTATION	OUVERT	REDUIT	OBSERVATIONS
DI 21 21316 20121		15 000.00
DI 21 2182 20115	14 000.00
DI 21 2188 20092	1 000.00

 

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération.

 

 

Questions diverses :

 

Madame Le Maire :

-          Soumet une demande d’autorisation de stationnement au niveau du terrain Chauffert situé au niveau du 39 rue du Général de Gaulle, après avoir fait un tour de table, la majorité du Conseil refuse, Hubert GREFFIER s’est abstenu. Un arrêté sera pris dans ce sens.

-          Présente les faires parts :

o    de naissance de Lilian BRAVO SEGORBE

o    de mariage de Rémy HAUTEM et Elodie FERU.

-          Présente un plan du projet et le devis estimatif des travaux Place Pierre Lefèvre, et propose de faire intervenir Mme CRAPEZ pour une présentation aux membres du Conseil.

-          Fait un point sur la brocante.

-          Demande si la commune reporte les colis de fin d’année pour les anciens ou s’il y a d’autres projets. Les colis sont retenus.

-          Fait part de la demande de la CEREG qui demande au Conseil de choisir les essences d’arbres qui seront plantés dans le lotissement « Les portes de Vesle ». Sont retenus l’Erable rouge, le Prunus Pisardi, le Charme pyramidale et l’If Fastigié doré.

Éric WAAFELAERT demande s’il est possible que l’ordre du jour des réunions de conseil soit plus détaillé pour des questions de compréhension.

 

Guillaume BRAVO SEGORBE propose de créer un Conseil des jeunes, une annonce passera dans le 7Saulx Flash pour savoir s’il y a des candidats intéressés.

 

 

Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 22h50.