COMMUNE DE SEPT-SAULX

6 PLACE PIERRE LEFEVRE

51400 SEPT-SAULX

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Suite aux dernières annonces du Président de la République et du Premier ministre, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée en charge des Sports, ont dévoilé les nouvelles mesures sanitaires pour le champ du sport et qui sont entrées en vigueur le 28 novembre 2020. Celles-ci s'inscrivent dans les directives fixée le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

De ce fait, nous vous prions de trouver ci-après la déclinaison de ces nouvelles mesures pour le champ sportif :

1- Pratique individuelle sur l'espace public:
La pratique sportive pourra désormais s’effectuer de manière individuelle dans un périmètre de 20kms autour de son domicile, dans la limite de 3 heures quotidiennes, sous réserve d’être muni d’une attestation de déplacement. Il est à noter que toute pratique sportive collective ou de combat demeure interdite. La pratique de tous les sports de nature terrestres, nautiques et aériens est ainsi autorisée dans le respect de la distanciation entre les personnes, à savoir 2m entre chaque individu et avec un maximum de 6 personnes.

2- Lieux de pratique sportive encadrée :
Le décret susvisé précise que les établissements figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :
1° Établissements de type X : Établissements sportifs couverts ;
2° Établissements de type PA : Établissements de plein air.

Toutefois, les établissements précités peuvent, par dérogation, ouvrir uniquement pour l'accueil des publics spécifiques suivants:
1- les sportifs professionnels et de haut niveau ;
2- les groupes scolaires et périscolaires (après validation des protocoles sanitaires par les services de l'éducation nationale) et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
3- les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale (= uniquement les personnes qui s'inscrivent dans un parcours de soins lié à une maladie chronique ou à une Affection de Longue Durée. La liste des maladies chroniques et des ALD est fixée par l'article D.322-1 du code de la sécurité sociale) ou présentant un handicap reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ;
4- les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles. Cela concerne exclusivement les éducateurs sportifs professionnels, détenteurs d'une carte professionnelle d'éducateur sportif, pour lesquels des compétences techniques particulières sont exigées pour l’exercice de la profession, en lien avec l’environnement spécifique dans lequel ils évoluent.  Ces dérogations concernent donc les éducateurs sportifs exerçant leur activité professionnelle dans un des environnements spécifiques visés à l’article R. 212-91 du code du sport, à savoir :
1° Ski et ses dérivés ;
2° Alpinisme ;
3° Plongée subaquatique ;
4° Parachutisme ;
5° Spéléologie ;
6° Natation et Sécurité aquatique.
 
3- Depuis le 28 novembre 2020, outre les publics spécifiques précités, les établissements sportifs de type PA (Plein Air) peuvent également accueillir les publics suivants :

* Les personnes mineures pour pratiquer des activités encadrées, qu'elles soient collectives ou individuelles.
La reprise de ces activités doit cumulativement :
- répondre au protocole sanitaire (ci-joint) établi pour ce type de public;
- s’effectuer sans contact en proposant des pratiques qui respectent la distanciation physique d’au minimum 2 mètres entre chaque pratiquant, et ce quelle que soit l'activité pratiquée (athlétisme, handball, football...etc...).
NB: Si les activités ne se déroulent pas dans un établissement de type PA, mais sur la voie publique, il appartiendra à la personne en charge du groupe de veiller au respect des mesures sanitaires précitées et de ne pas dépasser un effectif de 6 personnes (encadrants inclus).

* Les personnes majeures :
La pratique d’une activité sportive redevient possible pour ces publics dans les équipements de plein air (stade, golf, court de tennis, centres équestres, terrains extérieurs…) de manière individuelle ou encadrée par un club ou une association dans le respect de protocoles sanitaires renforcés édictés par les fédérations sportives. Ces pratiques s'inscriront toujours dans le strict respect de la distanciation de 2m entre chaque individu et avec une attestation de déplacement dérogatoire. La pratique des sports collectifs et des sports de combat demeure interdite (toutefois, la préparation physique générale pour les personnes pratiquant ces activités peut être réalisée).
NB: Si les activités ne se déroulent pas dans un établissement de type PA, mais sur la voie publique, il appartiendra à la personne en charge du groupe de veiller au respect des mesures sanitaires précitées et de ne pas dépasser un effectif de 6 personnes (encadrants inclus).

Aussi, nous vous rappelons que l'ouverture des établissements de plein air sera conditionnée à l'accord préalable de leur propriétaire, qui en est le seul décideur.

4 - Les activités nautiques et de plaisance :
Ces activités peuvent dorénavant se dérouler normalement, dans le respect des mesures sanitaires.

6 - Le port du masque de protection :
Il est à noter également que,sauf pour la pratique d'activités sportives, les personnes de plus de onze ans accueillies dans les établissements (encadrants et pratiquants) doivent porter un masque de protection. L'encadrant qui ne pratique pas se doit de porter un masque de protection en toutes circonstances.

7 - Les vestiaires collectifs :
Nous vous informons que les vestiaires à usage collectif des enceintes sportives demeurent fermés au public sauf pour des publics spécifiques cités au n°2. Seuls les vestiaires individuels, pouvant faire l'objet d'une désinfection après leur utilisation, peuvent être utilisés.

8 - Les jauges et spectateurs :
Les compétitions sportives dans le milieu amateur demeurent interdites. Pour les compétitions professionnelles, les enceintes sportives restent soumises au huis clos a minima jusqu’au 15 décembre.
Le Gouvernement étudie actuellement les modalités de retour du public dans les stades et arénas selon un système de jauge relative, proportionnelle à la taille de l’équipement. Le ministère travaille à des propositions de scenarii adaptés au contexte sanitaire.

9 - Mesures de soutien au secteur économique du sport :
Le gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien économique inédits pour accompagner l'économie française dans la crise que nous traversons. Le sport fait partie des secteurs les plus impactés. En complément des aides de droit commun, des dispositifs de sauvegarde sectoriels et un plan de relance ad hoc sont aujourd'hui mis en place pour soutenir les acteurs du sport.
Concernant les aides financières de soutien et de relance des structures sportives, outre toutes les aides de droit commun, les structures du département pourront bénéficier de:
- Une 2ème vague de Fonds Territorial de Solidarité (à nouveau 15 millions d'euros) ;
- La création d'un "Pass'Sport", dispositif d'aide à la prise de licence (100 millions d'euros, modalités à définir) ;
- Une enveloppe de 50 millions d'euros pour la rénovation énergétique des structures sportives (plutôt à destination des collectivités territoriales) ;
- Des aides à la création d'emploi pour les jeunes dans les associations sportives (5000 postes d'ici 2022 - 40 millions d'euros) ;
- Une montée en puissance du dispositif SESAME (3000 jeunes supplémentaires, soit un doublement du dispositif d'ici 2022) ;
- 5000 missions de services civiques seraient fléchés pour le secteur sport ;
- 10 millions d'euros pour le déploiement du plan "savoir rouler à vélo".

Le bureau en charge de la jeunesse et des sports au sein de la DDCSPP pourra vous informer de la déclinaison locale de ces mesures.

Enfin, en fonction de l'évolution de l'épidémie, de nouvelles mesures visant à favoriser la réouverture progressive des établissements sportifs devraient être prises à partir du 15 décembre 2020. Nous ne manquerons pas alors de revenir vers vous afin de vous détailler leur mise en œuvre.

 

La Communauté Urbaine du Grand Reims a souhaité apporter son soutien aux petites entreprises particulièrement impactées par les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire par le biais d’une aide financière prenant en charge tout ou partie de leurs loyers professionnels.

Cette aide vise à accompagner les petites entreprises du Grand Reims très fortement impactées par l’épidémie du fait de la fermeture administrative de leurs établissements, mise en œuvre suite au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.

Les entreprises éligibles sont celles respectant les critères suivants :

- avoir moins de 5 salariés,

- avoir son siège social sur la Communauté Urbaine du Grand Reims,

-  être créé avant le 15 octobre 2020,

- faire partie d’une des catégories d’établissements ne pouvant plus recevoir du public conformément au décret du 29 octobre 2020 précité,

- attester d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 350 000 €HT sur l’année 2019,

- être à jour de ses cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019,

- être enregistrée au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des Métiers,

- s’acquitter d’un loyer auprès d’un bailleur qui n’est pas une collectivité territoriale,

- ne pas avoir bénéficié d’une exonération de loyer au titre du mois de novembre.

L’ensemble des démarches est à effectuer sur la plateforme dédiée sur le site du Grand Reims à partir du 1^er décembre 2020 jusqu’au 31 janvier 2021 : https://www.grandreims.fr/les-services/accompagnement-des-entreprises/aide-exceptionnelle-aux-loyers-professionnels-des-petites-entreprises-impactees-par-la-crise-du-covid-19-13766.html

Vous trouverez ci-dessous, le règlement d’attribution de l’aide aux loyers voté par le Conseil communautaire le 19 novembre dernier.

Vous trouverez également un lien renvoyant vers un  document d’information sur les dispositifs d’aide mis en place dans le contexte actuel : https://www.grandreims.fr/les-services/accompagnement-des-entreprises/les-aides-aux-entreprises-11682.html

Le Préfet de la Marne alterte les particuliers concernant le risque d'infection des oiseaux en élevage par le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

Merci de bien vouloir prendre les mesures nécessaires.

Les déchetteries restent ouvertes normalement aux heures et jours habituels (accessibles sur le site internet du Grand Reims).

Il est juste à rappeler le respect des gestes barrières qui sont déjà appliqués sur sites avec le port du masque obligatoire, le respect des distanciations et éviter les croisements.

Nous attendons une confirmation sur le motif du déplacement qui serait pour nous en lien avec l’accès à un service public.

Suite à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, le préfet Pierre N'Gahane a pris l'arrêté préfectoral n°AP 2020-COV-025 du 16 novembre prorogeant jusqu'au 16 février 2021 les deux arrêtés préfectoraux suivants  :

- l'arrêté préfectoral cadre n° AP 2020-COV-022 du 30 octobre 2020  qui prévoit l'interdiction de la consommation des boissons alcoolisées sur le domaine public, des modalités particulières pour la visite dans les EPHAD et pour l'utilisation des vestiaires collectifs.

- l'arrêté préfectoral n°AP 2020-COV-023 du 30 octobre 2020 qui prévoit l'obligation du port du masque dans les villes de plus de 3 500 habitants + certaines communes périphériques, modifié par l'arrêté préfectoral n°AP 2020-COV-024 du 3 novembre 2020 qui rajoute la commune d'Avise à la liste.

Mesdames, Messieurs,

Nous vous informons que nous avons reçu les masques tissus, ils sont à votre disposition pour un retrait aux heures d’ouverture de mairie.

Merci de vous munir d’une pièce d’identité et de respecter les gestes barrières.

Ouverture mairie :

• Mardi et jeudi 9h00 – 11h00 et 18h00 – 19h00
• Vendredi 9h00-11h00

CONSIGNES GRAND PUBLIC

• Lavage régulier des mains
• On tousse et on éternue dans son coude
• On utilise des mouchoirs à usage unique
• On ne se sert plus la main
• On appelle le 15 si symptômes
• On reste chez soi si on est malade
• On ne porte pas de masque si on n’est pas malade

Les travaux d'aménagement de la place Pierre Lefèvre ont démarré le 15 janvier 2020, pour une fin de travaux prévue fin avril. Pour des raisons de sécurité, les routes ont été fermée.