RÉVISION ALLEGÉE N°1 ENQUÊTE PUBLIQUE

du 15 avril au 16 mai 2024

L’enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours :

Du Lundi 15 avril 2024 à 10h00

au JEUDI 16 MAI 2024 à 19H00

Le principal objectif de la révision allégé n°1 du PLU de Sept Saulx est : 

• Permettre l’extension d’une entreprise sur une parcelle classée en zone Ap dans le PLU actuel

Monsieur Jacky CLEMENT, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de l’autorité environnementale, l’avis des personnes publiques associées et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : mardi et jeudi de 9h00 à 11h00 et de 18h00 à 19h00, vendredi de 9h00 à 11h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Sept Saulx 6 place Pierre Lefevre 51400, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de l’arrêté.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- Lundi 15 avril 2024 de 10h00 à 12h00

-  Samedi 20 avril 2024 de 9h00 à 11h00

- Jeudi 16 mai 2024 de 17h00 à 19h00

Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée.

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Sept Saulx, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le révision allégée n°1 du PLU de Sept Saulx, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.

MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

APPROBATION DU PLU ET INSTAURATION D'UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation de la Région Urbaine de Reims (S.I.E.P.R.U.R.)

AVIS d’approbation

Concernant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise (SCOT2R)

Par délibération en date du 17 décembre 2016, le Conseil Syndical du SIEPRUR a approuvé le Schéma de Cohérence Territoire de la Région Rémoise (SCoT2R)

Le dossier de SCoT est tenu à la disposition du public

• Au siège administratif du SIEPRUR (Mairie de Rilly-la-Montagne, 2 place de la République - 51500 RILLY-LA-MONTAGNE) aux jours et heures d’ouverture
• Au siège social du SIEPRUR (Hôtel de Ville de Reims – 9 place de l’Hôtel de Ville - 51100 Reims)
• à la Sous-Préfecture de l’arrondissement de REIMS.
• Il est également consultable sur le site internet :

http://www.sieprur.fr/scot/scot-approuve-17-decembre-2016/

Il se substitue à tout schéma antérieur applicable sur le même territoire.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège administratif du SIEPRUR (Mairie de Rilly-la-Montagne, 2 place de la République - 51500 RILLY-LA-MONTAGNE) et à la sous-préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.sieprur.fr/scot/